Le "Kazakhgate" éclabousse à nouveau Armand De Decker

"Le Canard Enchaîné" accuse l'élu bruxellois d'avoir reçu une somme d'argent. L'avocat du milliardaire Patokh Chodiev nie avec véhémence. "J'ai perçu des honoraires et rien d'autre", dit-il. Découvrez la réaction d'Armand De Decker à cette affaire.

Le "Kazakhgate" éclabousse à nouveau Armand De Decker
©Johanna de Tessières
Jean-Claude Matgen et H.LE.

En France, la justice est depuis plusieurs années occupée par l’affaire "Kazakhgate", où il est question de pots-de-vin versés par des proches de Nicolas Sarkozy à diverses personnes afin de faciliter la vente d’hélicoptères français au Kazakhstan de Noursoultan Nazarbaiev.

Dans son édition de mercredi, le "Canard enchaîné" annonçait la demande de la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, ex-représentant de l’ancien président de la République Sarkozy en Asie centrale.

734 346 euros au sénateur ucclois

Le "Canard" évoque aussi le rôle qu’aurait joué dans cette saga le bourgmestre d’Uccle, Armand De Decker. Selon l’hebdomadaire satirique français, l’avocate niçoise Catherine Degoul, qui serait intervenue dans le dossier, aurait touché plus de 7,2 millions d’euros de commissions avant d’en reverser 3 millions à un cabinet d’avocats bruxellois et 734 346 à M. De Decker, avocat lui aussi mais également vice-président du Sénat à l’époque.

On lira la réaction de l’intéressé ci-dessous mais ce n’est pas la première fois que "Le Canard Enchaîné" met M. De Decker en cause. Il y a plusieurs mois, il avait laissé entendre que l’élu bruxellois avait joué les "facilitateurs" afin que soient accélérés l’examen et le vote, au printemps 2011, de la proposition de loi étendant la transaction financière en matière pénale. Dans quel but ? Le président du Kazakhstan aurait conditionné un marché avec la société aéronautique EADS au fait que M. Sarkozy tire d’affaire le milliardaire Patokh Chodiev, un ami, impliqué, en Belgique, dans le dossier de corruption Tractebel.

Installé en Belgique, M. Chodiev et deux associés kazakhs étaient poursuivis pour blanchiment, faux en écriture et association de malfaiteurs. Dans ce dossier, l’avocat De Decker était intervenu aux côtés de deux autres cabinets. Selon le "Canard", plusieurs conseillers de M. Sarkozy avaient pris contact avec M. De Decker afin qu’il s’assure que le projet de loi sur l’extension de la transaction pénale soit voté sans retard et s’applique à M. Chodiev et à ses deux coïnculpés.

Lorsque les accusations du Canard sortirent de presse, certains se souvinrent que la loi avait été votée avec une extrême célérité. Le 11 février, était déposée à la Chambre par le gouvernement Leterme II (en affaires courantes) un projet de loi portant diverses dispositions. Ce projet était discuté dans quatre commissions. Le 2 mars 2011, devant celle des Finances était déposé, par plusieurs députés de la majorité, un amendement visant à introduire dans le code d’instruction criminelle de nouvelles dispositions en matière de transaction pénale. Pour beaucoup, la commission des Finances n’était pas habilitée à connaître de cette question. L’avis de la commission Justice de la Chambre ne fut pourtant jamais demandé.

Des anomalies relevées dans la loi

Le 10 mars, le projet de loi fut adopté en commissions et le 16 mars, il fut envoyé au Sénat. Cette fois, la commission Justice s’en saisit. Plusieurs sénateurs s’étonnèrent publiquement de la précipitation du gouvernement et demandèrent des auditions. Francis Delpérée (CDH) contesta le procédé législatif, se demandant si la modification proposée était un sujet d’affaires courantes.

Le 17 mars, le projet fut adopté en séance plénière de la Chambre. Le 24 mars, était prévu un vote en séance plénière du Sénat mais le SPA s’y opposa car les auditions, le 22, de professeurs de procédure pénale avaient permis de relever des anomalies dans la loi.

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V) préconisa toutefois de voter au plus vite le projet de loi litigieux et d’adopter plus tard une loi réparatrice. Johan Vande Lanotte (SPA) l’envoya "bouler", demandant le report d’une semaine pour voter la loi et menaçant de saisir le Conseil d’Etat, ce qui eût retardé sensiblement le moment du vote. La majorité fut contrainte d’accepter et le 31 mars 2011, le projet était voté en séance plénière au Sénat. A l’époque, il s’était dit que la hâte mise à voter cette loi était liée au lobbying de diamantaires anversois suspectés de fraude fiscale.

Quoi qu’il en soit, pendant l’été 2011, Patokh Chodiev et ses amis obtinrent du parquet qu’il abandonne ses poursuites contre le paiement d’une somme de 23 millions d’euros. Quelques jours plus tard, le président kazakh signait les contrats de vente des hélicoptères…


"Ce sont des accusations éminemment ridicules"

Les accusations du "Canard Enchaîné" de mercredi ont fait sortir Armand De Decker de ses gonds.

M. De Decker, que faut-il penser des nouvelles mises en cause dont vous faites l’objet ?

Ecoutez, en France, certains, parmi lesquels "Le Canard Enchaîne", cherchent à tout prix à abattre l’ancien président Sarkozy et tout est bon pour y parvenir, même s’attaquer à des hommes politiques belges.

Les accusations que l’on a lancées contre moi sont éminemment ridicules. Il faut être Français et vivre sous un régime où le pouvoir appartient à un seul parti pour croire qu’un seul homme ou une seule formation peuvent faire voter une loi. Ce n’est évidemment pas le cas en Belgique.

Je rappelle que la loi sur la transaction financière en matière pénale a évolué plusieurs fois. En 2011, son extension a été décidée de la façon suivante : le gouvernement avait préparé une loi-programme et c’est dans le cadre d’un amendement déposé par le PS, le MR et le CDH qu’a été proposé d’étendre le champ de la transaction. On le voit, c’est une décision prise par la majorité.

Mais cette loi et surtout la hâte mise à l’adopter avaient déjà suscité critiques et soupçons à l’époque.

La majorité a agi de la sorte à la suite de la diffusion, par le collège des procureurs généraux, d’une circulaire recommandant d’étendre la procédure de transaction pénale, notamment pour les grandes affaires financières.

Le but était de réduire l’arriéré judiciaire. Et il a été atteint. Pas plus tard que dimanche, sur un plateau de télévision, une magistrate qui plaidait pour que l’on augmente les moyens de la Justice a indiqué qu’en 2014, les montants récoltés grâce aux transactions pénales s’étaient élevés à 500 millions d’euros.

Revenons-en à votre cas personnel. Avez-vous oui ou non reçu 734 346 euros au titre de remerciement pour vos interventions ?

Je démens formellement. Dans ce dossier, j’ai touché des honoraires d’avocat dont le montant, que je n’ai pas à révéler, est nettement inférieur aux chiffres avancés par le "Canard" qui sont totalement fantaisistes. Et il n’y a pas de "remerciements" qui tiennent.

Depuis que je ne suis plus président du Sénat, j’ai repris des activités d’avocat et créé une SPRL. Les honoraires que j’ai perçus ont été intégralement soumis à l’impôt dans la transparence absolue.

Je vous répète que mon rôle, dans ce dossier, s’est limité à celui d’un avocat qui négocie avec le parquet général.

Pourquoi cette négociation ?

Je voyais arriver la prescription et il me paraissait intéressant de transiger. C’est le parquet qui a proposé une transaction financière et mon client, M. Chodiev, a accepté. Je rappelle que j’ai été appelé à sa défense par des confrères qui estimaient que mon expertise d’avocat et ma carrière politique internationale, qui m’avait amené à suivre Tractebel, aux côtés du premier Jean-Luc Dehaene, dans les années ‘90, pouvaient être intéressantes. Mais je ne suis jamais intervenu dans l’adoption de la loi et n’ai jamais reçu de pots-de-vins de qui que ce soit.

En 2010, le préfet Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission à l’Elysée sous Sarkozy, avait, selon le "Canard", rédigé une note où il était fait mention de rencontres qu’il aurait eues en Belgique avec le cabinet d’avocats où vous officiez.

J’ai déjà été interrogé sur ce point et j’ai déjà répondu qu’il s’agissait d’élucubrations. Je vous avoue que les accusations à répétition du "Canard" commencent à me fatiguer sérieusement.


Patokh Chodiev, Belge et milliardaire

Forbes. M. Chodiev est kazakh et a chaque année l’honneur de quelques lignes dans tous les journaux de notre royaume à l’occasion du classement annuel du magazine "Forbes", dans lequel il apparaît depuis quelques années dans le duo de tête des hommes les plus riches de Belgique. En 2014, son nom a disparu de la liste des 1 000 personnes les plus riches.

Multinationalité. Patokh Chodiev est né en 1953 en Asie centrale, dans ce qui était encore - et pour quelques longues années - l’Union soviétique. Ouzbek de naissance, c’est au Kazakhstan voisin qu’il grandit dans le monde des affaires. Pourtant, aujourd’hui, certains lui prétendent des visées politiques en Ouzbékistan. Chodiev, qui parle couramment le russe, l’anglais et le japonais (mais pas le français), est devenu belge en 1997 avec le soutien de Serge Kubla et contre l’avis de la Sûreté de l’Etat, qui avait signalé ses connexions avec la mafia russe.

KGB. Ex-officier du KGB, amateur de vins de Bordeaux, de Rolls-Royce et de discrétion, il serait très proche de Vladimir Poutine.

Tractebel. Comme la plupart des nouveaux - très - riches de l’ex-URSS, il a pris son envol avec l’explosion du bloc soviétique. Depuis, avec Alijan Ibragimov, kazakh, et Alexander Mashkevitch, kirghize, il a fait fortune en monnayant tout ce qui peut l’être. Le trio avait fait sensation chez nous fin des années 90 dans le dossier Tractebel pour lequel il avait touché plus de 55 millions d’euros en frais de consultance.