Saut d'index: l'évolution des salaires bloquée dès le mois de mars

Le texte de la future loi, que le gouvernement entend voir approuvée rapidement par la Chambre, prévoit des sanctions pénales et administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les mesures de modération salariale ou de blocage d'index.

Saut d'index: l'évolution des salaires bloquée dès le mois de mars
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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui vise à bloquer l'indice santé lissé à partir du mois de mars prochain, "de sorte que le saut d'index de 2% puisse être réalisé". "Nous avons trouvé une solution pour tous les secteurs. Nous adoptons un mécanisme qui permet de bloquer les salaires début mars", a indiqué vendredi le ministre de l'Economie et de l'Emploi Kris Peeters.

Le texte de la future loi, que le gouvernement entend voir approuvée rapidement par la Chambre, prévoit des sanctions pénales et administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les mesures de modération salariale ou de blocage d'index. Comme annoncé précédemment, il prévoit également de soumettre les entreprises publiques économiques à l'application de la loi de 1996 sur l'emploi et la sauvegarde de la compétitivité. Cette loi prévoit notamment les modalités d'évolution salariale.

Le gouvernement fédéral ne se positionne pas sur l'éventualité d'un saut d'index sur les loyers, dans l'attente de précisions juridiques sur l'exercice d'une telle compétence après la réforme de l'Etat qui a défédéralisé la politique des baux. Ce débat a eu lieu dans les médias durant les derniers jours, le CD&V estimant logique que le saut d'index s'applique également aux loyers vu la perte de pouvoir d'achat encourue par les locataires, une vision que ne partagent pas ses partenaires. Le ministre régional du Logement Paul Furlan (PS) avait pour sa part annoncé son ambition de procéder à un saut d'index sur les loyers en Wallonie. S'estimant également compétente pour la Flandre, la ministre N-VA du Logement Liesbeth Homans a assuré qu'il n'y aurait pas de saut d'index au nord du pays.

L'avant-projet de loi approuvé vendredi va beaucoup plus loin que la simple question du saut d'index des salaires, traitements et allocations. Ainsi, le texte prévoit de "suspendre temporairement" la réglementation relative à l'effort de formation dans les entreprises. Il reprend également les éléments de l'accord entre partenaires sociaux sur la finalisation de l'harmonisation du statut ouvriers-employés.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé l'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l'évolution du coût salarial en 2015 et 2016, indépendamment de l'indexation. Conformément à ce qui a été accepté par les partenaires sociaux, cette marge maximale est maintenue à 0% en 2015. En 2016, l'évolution brute ne pourra excéder 0,5%, les travailleurs pouvant escompter une augmentation complémentaire de maximum 0,3% net. Les négociations sociales vont pouvoir débuter sur cette base dans les différents secteurs.

Le Premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Emploi ont rappelé vendredi que l'ambition du gouvernement était de raffermir la compétitivité des entreprises de manière à pouvoir sauvegarder les emplois existants et en créer de nouveaux.