Les mêmes règles pour toutes les écoles

En effet, le Pacte scolaire "prévoit, détaille-t-on à l’Administration de l’enseignement, l’obligation, pour la Communauté française, d’admettre aux subventions, sur avis du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire ordinaire et avec l’accord de l’autorité compétente du culte concerné, un établissement dont l’enseignement est basé sur l’une des religions reconnues (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe) à la demande des parents qui le désirent et qui ne trouvent pas un tel établissement à une distance raisonnable".

Qu’en est-il sur le terrain ? L’enseignement catholique compte, selon le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec), 1 164 écoles, 47 internats et 84 centres PMS implantés en FWB et en Communauté germanophone.

Pour ce qui concerne les autres écoles libres confessionnelles, on dénombre, au niveau du fondamental (maternel et primaire), trois écoles islamiques qui scolarisent en tout 698 élèves (Al-Ghazali à Etterbeek; La Vertu à Schaerbeek et La Plume à Molenbeek); trois écoles israélites, fréquentées par 689 élèves (l’Athénée Maïmonide à Anderlecht; Beth Aviv à Forest et l’Athénée Ganenou à Uccle); et cinq écoles protestantes, qui comptent 867 élèves (L’Alliance à Monceau-sur-Sambre; Les Tournesols à Anderlecht; Les Cèdres à Wasmes; L’Arche à Mouscron et Les Perles à Marcinelle).

Pas d’école secondaire musulmane

Et dans le secondaire ? Pour l’heure, il n’existe aucune école secondaire orthodoxe ni musulmane (NdlR : en 2014, le Conseil général de l’enseignement secondaire a donné son feu vert à l’ouverture de la section secondaire de l’école islamique La Vertu. Il revient à présent au gouvernement PS-CDH de suivre ou non l’avis du Conseil). En revanche, il existe deux écoles libres de confession israélite, situées à Bruxelles (l’Athénée Maïmonide et l’Athénée Ganenou), où sont inscrits 348 élèves. De même, deux écoles protestantes (le collège Les Tournesols à Bruxelles et le collège de L’Alliance à Monceau-sur-Sambre) rassemblent 180 élèves. A titre de comparaison, on notera que les écoles secondaires catholiques scolarisent 207 675 élèves.

"A partir du moment où une école confessionnelle, qu’elle soit catholique, islamique, israélite, protestante ou orthodoxe, est subventionnée par la FWB, les règles sont les mêmes que pour toutes les autres écoles, explique Joseph Léonard, inspecteur général coordonnateur. Comme ces écoles sont subventionnées, elles utilisent les deniers publics et sont donc tenues de se soumettre aux mêmes règles de vérification par l’Administration et l’Inspection." Elles se doivent en outre de respecter le décret Missions au même titre que toutes les autres écoles subventionnées par la FWB.

"Les PO de ces écoles peuvent construire leurs propres programmes, reprend M. Léonard, mais ils ne seront approuvés que s’ils permettent d’atteindre les compétences imposables à tous les établissements, quel que soit le réseau." Enfin, "chaque école développe un projet d’établissement qui dicte les grands objectifs qui vont prévaloir à la gestion de l’école et au déroulement des cours dans l’école. Nous examinons ce projet pour vérifier s’il ne contient rien de contraire aux règles de droit civil. Jusqu’à présent, à ma connaissance, il n’y a eu aucun rappel à l’ordre dans ces écoles."