"Les Bruxellois sont les dindons de la farce de la nouvelle loi de financement"

Les nouvelles estimations du fédéral sur base de la loi spéciale de financement sous-évaluent les recettes IPP de la Région bruxelloise y compris dans la proportion par rapport à l'ensemble, a affirmé vendredi le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.

"Les Bruxellois sont les dindons de la farce de la nouvelle loi de financement"
©Belga
Belga

Les nouvelles estimations du fédéral sur base de la loi spéciale de financement sous-évaluent les recettes IPP de la Région bruxelloise y compris dans la proportion par rapport à l'ensemble, a affirmé vendredi le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.

Le député FDF affirme s'être procuré les nouveaux montants respectifs imputés aux Régions et dit s'étonner de constater que Bruxelles est la seule région "flouée" par la nouvelle loi de financement qui fait passer la part bruxelloise IPP de 8,4% à 7,9% soit une baisse de -0,5%.

"Cette chute étonnante de prévisions des recettes IPP correspond à une chute de 8 ans d'IPP, ce qui est matériellement impossible. La loi spéciale de financement se base sur des critères qui sous-évaluent les recettes bruxelloises. En pratique, Bruxelles qui devait être refinancée par la 6ème Réforme de l'Etat, est donc amputée de plus de 20% de son refinancement, soit environ 70 millions € par an", a-t-il déploré.

Ces recettes dues seront retenues d'après lui au moins jusqu'en 2018 en attendant les chiffres des recettes réellement perçues.

"Étonnamment, le seul et grand gagnant de la nouvelle méthodologie fédérale est la Flandre qui voit sa part relative passer de 63% à 63,5%. On comprend désormais mieux pourquoi la Flandre s'est montrée plutôt discrète ces derniers jours puisqu'elle bénéfice en fait de la part du ministre N-VA fédéral des Finances d'une facture allégée de 70 millions d'euros", a-t-il ajouté, résumant sa grille de lecture de la manière suivante: "La Région la plus pauvre du pays fera crédit à la Région la plus riche".


Les chefs de file PS et Open Vld du gouvernement bruxellois réclament plus de clarté

Les deux chefs de file du gouvernement bruxellois, Rudi Vervoort (PS) et Guy Vanhengel (Open Vld) ont adressé vendredi un courrier au Premier ministre Charles Michel (MR) insistant sur la nécessité, selon eux, d'obtenir un certain nombre d'éléments toujours manquants pour vérifier dans la transparence si le calcul des recettes IPP de la Région bruxelloise a été effectué correctement.

"Nous sommes toujours en attente du simulateur et des hypothèses méthodologiques utilisées pour estimer la base de calcul des additionnels régionaux, ce que la loi de financement entend par 'Impôt d'Etat'. Nous attendions donc beaucoup de la réunion de jeudi, ont notamment écrit les deux ministres dans une missive principalement consacrée, au-delà de regrets d'absence de réponse jusqu'ici à des interrogations sur des paramètres manquants et la méthodologie de calcul.

"Nous sommes toujours en attente du simulateur et des hypothèses méthodologiques utilisées pour estimer la base de calcul des additionnels régionaux, ce que la loi de financement entend par 'impôt d'Etat'. Nous attendions donc beaucoup de la réunion (ndlr: entre experts des administrations et de cabinets) de jeudi", ont notamment écrit les deux ministres dans une missive principalement consacrée, au-delà de regrets sur l'absence d'éléments neufs jusqu'ici, à des interrogations sur des paramètres manquants et la méthodologie de calcul.

Jeudi après-midi, M. Vanhengel, qui a par le passé été ministre fédéral du Budget, s'était voulu plutôt rassurant, en commission des finances du parlement bruxellois quant à l'évolution de ce dossier.

Il avait alors indiqué que la comparaison des données du simulateur du SPF Finances avec celles du simulateur de l'agence de la dette bruxelloise avait permis de détecter une différence de 65 millions d'euros en faveur de la Région-capitale par rapport aux estimations du fédéral rendues publiques la semaine dernière. M. Vanhengel avait précisé que cet écart avait été reconnu et que le montant initial de 135 millions d'euros en moindre recettes a été revu de commun accord à 70 millions d'euros au stade actuel.

Le ministre libéral flamand ne semblait nullement désespérer de pouvoir disposer d'une évaluation et de chiffres stabilisés dans ce dossier pour la fin des vacances de Pâques.

Une nouvelle réunion technique était en cours au moment de la réunion de la commission du parlement bruxellois. Si l'on en croit la lettre adressée par MM. Vervoort et Vanhengel au Premier ministre, elle n'a guère livré les pièces manquantes, ni permis de vérifier le calcul effectué par le fédéral à l'aide d'une deuxième méthode mise au point dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle loi de financement.

Toujours d'après ce courrier, la Région bruxelloise y a également sollicité une nouvelle réunion technique pour clarifier les choses, mais "cette proposition qui vise à dépassionner le débat" a été "renvoyée à une discussion ultérieure en comité de concertation alors même que nous sommes censés convenir du Programme de stabilité (ndlr: pour répondre aux exigences européennes de stabilité budgétaire) dans le mois à venir".

Dans cette lettre adressée au Premier ministre, et dont la RTBF a diffusé une copie sur son site web vendredi soir, les chefs de file socialiste et libéral flamand du gouvernement bruxellois soulignent qu'à leurs yeux, une clarification s'impose d'autant plus que dans les calculs initiaux de la dégradation des recettes régionales IPP faits par l'administration fédérale, la Région bruxelloise est censée absorber 14% du ressac (105 millions sur 750), alors que la part bruxelloise de l'Impôt sur les Personnes physiques ne pèse que 8%.

Sur le même sujet