Fraude fiscale de la Sabena: Le juge déclare les faits prescrits

L'affaire est désormais close, sauf si la partie civile ou le ministère public introduit un pourvoi en cassation.

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Fraude fiscale de la Sabena: Le juge déclare les faits prescrits
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La chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré, mercredi, les faits prescrits concernant la fraude fiscale dont étaient inculpés six anciens cadres de la compagnie aérienne belge Sabena, tombée en faillite en novembre 2001. L'affaire est désormais close, sauf si la partie civile ou le ministère public introduit un pourvoi en cassation. Les juges ont suivi la thèse développée par les avocats des anciens dirigeants de la Sabena qui avaient plaidé la prescription des faits.

La partie civile, composée d'anciens travailleurs de la Sabena, et la curatelle, avaient, elles, plaidé le renvoi en correctionnelle non seulement des six inculpés mais aussi d'une vingtaine à une trentaine d'autres anciens dirigeants de la compagnie.

En novembre 2011, la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé de renvoyer les six inculpés en correctionnelle. Les six inculpés renvoyés en correctionnelle avaient tous fait appel de la décision. La curatelle comme les ex-Sabéniens avaient également interjeté appel. La chambre des mises en accusation avait été alors saisie du dossier.

La prétendue fraude concerne la société Sabbel, filiale off-shore de la Sabena. Entre 1995 et 1999, plusieurs millions d'euros avaient transité par elle et avaient servi à payer au noir des membres de la direction de la Sabena après la faillite, selon l'enquête.


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