L’aménagement du territoire wallon tarde à être réformé

L’entrée en vigueur du CoDT devrait être reportée de trois mois, et peut-être plus.

Stéphane Tassin

Publié le 06-05-2015 à 20h22 - Mis à jour le 07-05-2015 à 07h02

View from the Ravel cycling and walking path between Fosse-la-Ville and Furnaux. Dark clouds are pictured at the back of fields of wheat, Namur, 05/07/2012. PICTURE NOT INCLUDED IN THE CONTRACT ©Photo News

L’aménagement du territoire en Wallonie, c’est surtout, ces derniers mois, un enchaînement de débats parfois ennuyeux, un fatras d’acronymes mais surtout un débat essentiel pour les Wallons qui souhaitent construire, rénover lourdement ou doucement une habitation. C’est aussi une vision nouvelle pour l’habitat en Wallonie qui doit éclore.

En fin de législature, le ministre Ecolo Philippe Henry avait fait voter en dernière limite, avant les élections et après des débats interminables au Parlement wallon, au sein d’une commission où de nombreux députés ont oublié ce qu’était une bonne nuit de sommeil, son CoDT (pour Code de développement territorial) amené à remplacer dès le 1er janvier 2015, le Cwatupe (pour Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie).

Seulement voilà, les élections régionales du 25 mai 2014 sont passées par là, Ecolo s’est retrouvé dans l’opposition et la majorité nouvelle (PS-CDH) a décidé de revoir de fond en comble le texte du ministre Henry. L’entrée en vigueur du CoDT était donc renvoyée au 1er octobre 2015. Le ministre en charge de la Compétence, le CDH Carlo Di Antonio, s’est attelé à la tâche et rapidement, le nouveau texte était présenté au gouvernement wallon. Pour beaucoup de connaisseurs, ce nouveau CoDT était de bonne facture. La route était tracée, rien ne devait empêcher le gouvernement d’aboutir.

Un différend technique

Et, finalement, un grain de sable est venu rouiller la belle mécanique. Lors de la deuxième lecture du texte par le gouvernement, le 2 avril dernier, un différend est né entre les partenaires du gouvernement wallon. Si le CDH voulait présenter le nouveau texte en bloc, le PS préférait présenter l’ancien texte amendé. Un différend essentiellement technique qui a vu le gouvernement wallon ajourner son consensus. Et tout est donc remis en question.

Passage au Parlement

On voit mal, en effet, le gouvernement tenir le délai initialement annoncé. Que les architectes wallons qui cravachent actuellement pour déposer des demandes de permis d’urbanisme sous Cwatupe se rassurent. Leur délai devrait être rallongé de quelques mois. On parle à présent d’une entrée en vigueur du CoDT et donc des nouvelles règles en matière d’urbanisme pour le 1er janvier 2016. Si tout va bien…

Le désaccord gouvernemental ralentit le texte qui doit encore passer devant le Parlement wallon. Si ce dernier peut encore espérer se pencher sur la question avant la fin de l’année (mais rien n’est certain), le gouvernement devra encore aborder les 89 arrêtés d’exécution indispensables à la mise en place du texte. Et ne parlons pas non plus des formations aux nouvelles règles prévues pour les employés communaux chargés de l’Urbanisme.