Milquet s'agace: "Il est temps que l'opposition apprenne les règles du droit scolaire"
La ministre rappelle que le fait de devoir demander le choix des parents pour les cours philosophiques est obligatoire et prévu par la Constitution et qu'il se fait "chaque année dans les établissements scolaires, sans aucune violation de la vie privée". Les FDF, eux, demandent le retrait des circulaires Milquet.
Publié le 06-05-2015 à 14h44 - Mis à jour le 06-05-2015 à 15h33
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La ministre de l'Education Joëlle Milquet a rejeté mercredi les "déclarations étonnantes de non connaissance juridique" de la cheffe de groupe MR au Parlement de la Fédération selon qui la ministre a franchi la ligne de la légalité avec son sondage auprès des parents de l'officiel concernant la dispenses des cours de religions et morale. Dans un communiqué, la ministre centriste rappelle que le fait de devoir demander le choix des parents pour les cours philosophiques est obligatoire et prévu par la Constitution et qu'il se fait "chaque année dans les établissements scolaires, sans aucune violation de la vie privée".
"La Constitution prévoit dans son article 24 que les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. Il y a donc bien nécessité de demander le choix des parents pour permette le respect de leur libre choix", souligne Mme Milquet.
"Le Pacte scolaire précise en son article 8 que le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale est arrêté par le Roi. Le modèle envoyé à titre indicatif est le formulaire officiellement prévu auquel a été ajoutée la possibilité d'introduire une dispense", poursuit-elle.
Pour la ministre, la seule nouveauté dans ce questionnaire a été introduite suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la dispense des cours. "On est donc dans le cadre légal complet", assure-t-elle.
"En résumé, ce que dénonce Mme Bertieaux est juste l'application de la loi et de la Constitution. En outre, les écoles dont certaines demandent le choix des parents pour le cours philosophique dès juin ne doivent rendre à l'administration que le nombre de dispenses et pas les choix opérés entre les cours concernés", fait-elle valoir. "A écouter Madame Bertieaux, les directions violent la vie privée chaque année en appliquant pourtant la Constitution. Il est temps que l'opposition apprenne enfin les règles du droit scolaire", conclut la ministre.
Les FDF demandent le retrait des circulaires Milquet
Les FDF, dans l'opposition en Fédération Wallonie-Bruxelles, ont réclamé mercredi le retrait des circulaires de la ministre de l'Education Joëlle Milquet relatives à la détermination du choix des parents pour les cours philosophiques ou de religion, et leur éventuelle demande de dispense.
"Les initiatives répétées, à tout le moins confuses voire contradictoires, prises par la ministre de l'enseignement (...) suscitent de telles difficultés qu'il serait raisonnable que les circulaires soient retirées", estime le parti amarante dans un communiqué.
Pour les FDF, il est légitime de s'interroger sur la base légale des circulaires envoyées par Mme Milquet aux directions d'école de l'enseignement officiel.
"Conformément au principe de l'autonomie des pouvoirs organisateurs, il leur revient et à eux seuls de fixer les modalités d'application de l'arrêt de la Cour constitutionnelle", estiment-ils.
"La méthodologie proposée par la ministre de l'enseignement est non seulement orientée mais inapplicable. Ces circulaires s'accompagnent, de surcroît, d'une menace, totalement injustifiée, à l'égard des pouvoirs organisateurs quant à leur financement", déplorent-ils.
"On avait cru comprendre que Madame Milquet plaidait pour le renforcement de l'autonomie de gestion des pouvoirs organisateurs. A l'évidence, confrontée à un premier écueil majeur, Madame Milquet a cherché à imposer une procédure arbitraire qui suscite polémique et engendre un risque d'incompréhension par les parents. Il est temps que Madame Milquet reconnaisse ses erreurs et rétablisse la sérénité dans ce dossier", font encore valoir les FDF.