Accord sur la dispense des cours philosophiques

La très attendue organisation de la fameuse dispense des cours de morale ou de religion est enfin une réalité. Découvrez tous les détails de cet accord.

Accord sur la dispense des cours philosophiques
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Isabelle Lemaire

La très attendue organisation de la fameuse dispense des cours de morale ou de religion est enfin une réalité. Dès la rentrée scolaire prochaine, les élèves de l’enseignement officiel qui auront choisi de ne plus suivre aucun cours dit "philosophique" devront être encadrés et occupés pendant ces deux heures hebdomadaires.

La ministre de l’Education, Joëlle Milquet (CDH), planchait sur un avant-projet de décret déterminant les modalités de mise en œuvre de la dispense. Son texte a été soumis jeudi soir au conseil des ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais les socialistes ont voulu que certains points soient revus ou précisés. Ce qui coinçait ? Notamment qui va encadrer les élèves et un contenu du "cours" jugé trop copieux. Joëlle Milquet a donc revu sa copie et représenté son projet de décret au gouvernement vendredi. Fumée blanche en fin de journée.

Des classes de 30 élèves maximum

Alors, que dit ce texte ? Il prévoit de laisser de l’autonomie aux écoles en matière d’organisation et de contenu mais quelques modalités minimales devront être respectées. L’encadrement pédagogique alternatif devra être dispensé à des groupes de maximum 30 élèves, pouvant être regroupés verticalement ou horizontalement (mélange ou non des âges).

Son contenu tournera autour du concept de citoyenneté avec, pour les élèves de 5e et 6e primaire et du secondaire, des travaux écrits, des présentations orales et des lectures suivies de questionnaires pour juger de la compréhension des sujets abordés. Il y aura aussi des initiatives laissées au libre choix des écoles comme des visionnages de films, de reportages, de documentaires suivis de questionnaires, la participation à des activités citoyennes dans ou à l’extérieur de l’école. Les élèves de la 1re à la 4e primaire seront amenés à réaliser des créations personnelles ou en groupes relatives au concept de citoyenneté. Ils regarderont également des films. Les enfants, dès la 2e primaire, liront des livres, des articles, des documents suivis de questionnaires.

Ce sont les enseignants qui décideront des supports écrits, audiovisuels, du contenu des questionnaires et des travaux à réaliser. La participation et les travaux des élèves pendant ces deux heures par semaine seront évalués et compteront pour les points de l’année.

Les profs sont prioritaires

Qui encadrera les élèves dispensés de morale et de religion ? Le décret stipule que dans les écoles où il y aura une perte de périodes de cours philosophiques, ce sont prioritairement les professeurs (nommés ou engagés définitivement) de morale et de religion risquant de perdre leur emploi qui assureront le job. A défaut, on fera appel aux enseignants des cours philosophiques non titularisés. Dans le cas où les écoles ne subiraient pas de suppression de cours philosophiques, ce sont d’abord des membres du personnel enseignant puis, à défaut, des auxiliaires d’éducation voire une personne désignée par le pouvoir organisateur qui se chargeront de l’encadrement des élèves.

Ce dispositif devra être mis en place dans les écoles pour le 15 octobre au plus tard. Le décret précise qu’à l’avenir, les parents qui demanderont pour leurs enfants une dispense de cours philosophiques devront la rentrer au moment de la première inscription. Ce choix ne pourra être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre.


Le PS et le CDH sont à couteaux tirés

Ce dossier du caractère facultatif du cours de religion dans l’enseignement officiel a donné lieu à des passes d’armes assez salées entre défenseurs de la laïcité et de la religion à l’école et donc entre le PS et le CDH. Des représentants de l’enseignement officiel et des pouvoirs organisateurs socialistes ont rapidement fait de la résistance quand Joëlle Milquet a envoyé le 15 avril une circulaire aux chefs d’établissements de l’officiel. Elle leur demandait de faire parvenir aux parents un formulaire où ils devaient préciser si leur enfant allait suivre à la rentrée un cours philosophique ou non.

Dans certaines écoles, on n’a pas pris la peine d’envoyer ce formulaire. Dans d’autres, on l’a fait mais avec sa propre version du document à laquelle était jointe la lettre de la Fapeo (association de parents de l’officiel) appelant à choisir l’option "ni cours de morale ni cours de religion". Un camouflet pour la ministre qui a envoyé une seconde circulaire le 5 mai, le jour même où elle recevait à son cabinet les représentants de l’enseignement officiel pour les entendre sur leur position frondeuse.

Des menaces de sanctions

Dans celle-ci, elle rappelle aux récalcitrants que l’application de sa première circulaire est obligatoire, que c’est le formulaire rédigé par son cabinet qui doit être distribué et que le Pacte scolaire interdit d’exercer toute pression sur les parents en termes de choix de cours philosophiques. La circulaire s’achève avec une menace de sanctions. "Je n’ai jamais vu une ministre de l’Education mettre autant de pression", confie ce membre du PS qui navigue dans le milieu de l’enseignement depuis de longues années.

La veille, le conseil communal de Bruxelles avait été le théâtre d’un dialogue tendu entre la ministre, qui est aussi conseillère communale de l’opposition, et le bourgmestre socialiste Yvan Mayeur. Joëlle Milquet avait protesté contre l’attitude hostile du pouvoir organisateur des écoles bruxelloises de l’officiel. Le 5 mai, Yvan Mayeur avait posté trois tweets venimeux, l’accusant de procéder à "un recensement religieux illégal".

Le contenu des circulaires serait illégal

L’affaire n’en est pas restée là puisque la Ville de Bruxelles a demandé à l’avocat Marc Uyttendaele (proche du PS mais aussi conseil de la Ville) d’analyser juridiquement les circulaires. Selon lui, elles ne sont pas conformes à la loi. L’avocat affirme que, si la circulaire peut être obligatoire pour l’enseignement de la Communauté française (dans lequel s’exerce le pouvoir hiérarchique de la ministre), elle ne l’est pas pour le reste du réseau officiel. Leurs pouvoirs organisateurs ne sont donc pas juridiquement tenus de diffuser la circulaire. Ils ont aussi le droit de produire leur version du formulaire. Pour Marc Uyttendaele, demander aux parents d’indiquer si aucun cours philosophique ne correspond à leurs convictions revient à les questionner implicitement sur leurs convictions.

Les laïcs seraient donc libres d’agir à leur guise, ce qui réjouit Faouiza Hariche, l’échevine PS de l’Instruction publique à Bruxelles. "La manière dont Joëlle Milquet présente les choses dans le formulaire pousse les gens à choisir le cours de religion. Nous l’avons envoyé à tous les élèves mais nous attendons qu’elle rectifie le tir."

Joëlle Milquet s’insurge sur toute la ligne contre l’avis de Marc Uyttendael. "Juridiquement, je suis droite dans mes bottes. Ils se trompent de combat. Qu’ils se calment", dit-elle.

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