Enfant mort né: "Les parents veulent surtout que leur bébé soit traité dignement"

Faut-il reconnaître les bébés nés sans vie avant 180 jours à dater de la conception et leur donner une existence légale? Quatre propositions de loi différentes visent à permettre aux parents de faire reconnaître symboliquement leur enfant. Mais dans les maternités, on n’a pas attendu les politiques... Témoignage.

Annick Hovine
Enfant mort né: "Les parents veulent surtout que leur bébé soit traité dignement"
©Flémal

Faut-il reconnaître les bébés nés sans vie avant 180 jours à dater de la conception et leur donner une existence légale ? Quatre propositions de loi différentes, déposées par le CDH, le CD&V, le SP.A et l’Open VLD, visent à humaniser le Code civil et permettre aux parents de faire reconnaître symboliquement leur enfant. Avant d’entamer le débat proprement dit, sans doute à la rentrée, la commission de la Justice de la Chambre va procéder ce mardi à des auditions de professionnels : gynécologues, obstétriciens, psychanalystes, néonatologues, sages-femmes…

Dans les maternités, on n’a pas attendu les politiques pour mettre en place des dispositifs pour les mères (et les pères) dont le (trop petit) bébé est né sans vie. À Ixelles (Hôpitaux Iris Sud), par exemple, des procédures précises ont été mises au point. C’est une des plus grosses maternités bruxelloises, qui enregistre entre 2 300 et 2 500 naissances par an.

Des photos et des empreintes

Avec, parfois, des drames au bout… Les morts fœtales in utero, après six mois de grossesse, se produisent entre 5 et 15 fois par an à la maternité ixelloise. Les parents doivent faire une déclaration d’enfant né sans vie - c’est la loi. "Chez nous, la procédure est toujours la même : on présente l’enfant aux parents, on prend une photo et les empreintes des petits pieds", explique le docteur Clotilde Lamy, chef de clinique en obstétrique à l’hôpital d’Ixelles. Des discussions ont lieu avec les parents à propos d’une éventuelle autopsie; le petit corps est envoyé à la morgue avant l’inhumation ou l’incinération.

Et avant le 180e jour, quand le bébé n’existe pas légalement ? "Entre 12 et 26 semaines de grossesse, soit le deuxième trimestre, on parle de fausses couches tardives", poursuit le docteur Lamy. Cela se passe une trentaine de fois chaque année à l’hôpital d’Ixelles.

"Pour ces fœtus non viables, on a aussi organisé les choses. On propose, sans leur imposer, aux parents de voir leur bébé. On fait aussi des photos et des empreintes et on leur donne. S’ils ne le souhaitent pas, on les met dans le dossier médical de la maman."

Le cas échéant, si cela s’avère utile pour comprendre l’accident, des examens médicaux complémentaires sont envisagés. Les fœtus sont ensuite emmenés au cimetière d’Ixelles, où une pelouse et un mur aux étoiles sont réservés à ces tout-petits nés sans vie. Une assistante sociale du service social de la clinique explique tout cela aux parents. "S’ils le désirent, ils peuvent assister à l’inhumation. Certaines familles font parfois une petite cérémonie."

Une procédure qui semble satisfaire les parents endeuillés, dont certains ne veulent plus rien savoir après la fausse couche. "Finalement, que leur enfant soit déclaré ou pas, ce n'est pas le plus important pour les parents, estime la chef de clinique. Ce qui compte pour eux, c'est qu'il soit traité dignement." Avant les ordonnances régionales, en 2007 à Bruxelles et en 2009 en Wallonie, qui permettent de donner une sépulture aux fœtus, les bébés nés sans vie étaient considérés comme des "déchets hospitaliers" et "éliminés" comme tels. Ce qui était insupportable.

Le bébé fait partie de l’histoire

À Ixelles, on demande toujours aux parents le prénom de l’enfant, qu’on inscrit dans le dossier médical de la mère. "Ils n’en ont pas toujours un en tête et doivent souvent réfléchir, se concerter." S’ils ne le souhaitent pas, on note juste "fille" ou "garçon". " De toute façon, cet enfant fera partie de leur histoire médicale, familiale, affective."

Faut-il aller plus loin dans cette reconnaissance ? Certaines propositions de loi vont jusqu’à prévoir un congé de maternité pour la mère désenfantée. "N’en fait-on pas trop ?, interroge le médecin. Ici, on propose systématiquement à la mère un congé de maladie d’une durée équivalente au congé de maternité. Souvent, c’est moins long : elles reprennent en général le travail après un mois et demi. On propose de les revoir avant la fin du congé de maladie. En procédant ainsi, il n’y a pas besoin de congé de maternité."

Un évident besoin d’humanité

Le docteur Lamy poursuit : "Parfois des couples nous demandent si le bébé va être inscrit sur leur carnet de mariage. Mais ce sont des questions, pas des revendications. Je n’ai pas l’impression que les parents ressentent une injustice administrative. Ils ont surtout besoin que ce bébé soit reconnu comme un projet d’enfant, porteur de leur amour et de leur affection. Je n’ai jamais rencontré de patiente qui voulait à tout prix déclarer son bébé sans vie à la commune." Ce pourrait même ajouter des souffrances inutiles. "C’est lourd de faire une déclaration d’enfant né sans vie quand on est entouré de mamans avec des nourrissons dans les bras."

Conclusion de la chef de clinique en obstétrique : "Il y a un évident besoin d’humanité et de dignité dans ces circonstances. Mais pour moi, prévoir une déclaration d’enfant né sans vie avant 180 jours, c’est aller un peu loin. Il faudrait surtout uniformiser les pratiques pour que cela se passe bien partout, dans tous les hôpitaux."