L'instruction est bouclée dans le dossier de Jean-Charles Luperto

Selon le premier substitut du procureur du Roi de Namur, un contact doit à présent être pris avec le parquet général afin de demander la levée de l'immunité parlementaire aux deux assemblées (parlement wallon et parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) dans lesquelles siège M. Luperto.

L'instruction est bouclée dans le dossier de Jean-Charles Luperto
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L'instruction du dossier visant le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto, poursuivi pour outrage public aux moeurs en présence de mineurs sur l'aire d'autoroute de Spy (Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur) entre le 1er avril et le 31 août 2014, est close, a indiqué vendredi le premier substitut du procureur du Roi de Namur. 

Selon lui, un contact doit à présent être pris avec le parquet général afin de demander la levée de l'immunité parlementaire aux deux assemblées (parlement wallon et parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) dans lesquelles siège M. Luperto. "Si l'instruction est finie, cela veut dire que le procureur et le juge d'instruction estiment que l'enquête est terminée. Le procureur va maintenant dresser un réquisitoire et l'affaire passera devant la chambre du conseil", explique un des avocats de Jean-Charles Luperto, Me Rodeyns.

Une fois que la date de l'audience devant la chambre du conseil sera fixée, Me Rodeyns et son confrère Me Preumont pourront déposer quinze jours avant une requête afin de solliciter d'ultimes devoirs d'enquête complémentaires. "Nous prenons acte de la fin de cette instruction. Rien n'a été prévu à ce stade, nous devons en discuter", a ajouté Me Rodeyns. Les deux avocats et leur client doivent donc décider s'ils demanderont d'ultimes devoirs d'enquête.

Le 29 juin, la chambre des mises en accusation de Liège avait réformé partiellement une ordonnance de la chambre du conseil de Namur qui refusait la réalisation de tous les devoirs complémentaires alors que la défense en réclamait une trentaine. Certains avaient donc pu être réalisés. Il s'agissait notamment de devoirs pouvant éclairer le contexte de la fréquentation de la station-service de Spy, d'analyses téléphoniques de personnes affirmant se trouver sur les lieux lors des faits ainsi que d'auditions ou de ré-auditions de témoins.