Jacqueline Galant : "Non, je n'ai pas menti!"

Jacqueline Galant en a profité pour contredire Laurent Ledoux, le président du SPF Mobilité, "la procédure de désignation a été choisie en concertation avec l'administration".

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Jacqueline Galant : "Non, je n'ai pas menti!"
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La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a justifié mardi le choix du cabinet d'avocats Clifford Chance pour différentes missions d'assistance de l'Etat par la possibilité de recourir à une procédure sans concurrence dans les secteurs spéciaux des adjudications. La ministre n'a pas pu faire valoir de contrat signé avec ce cabinet devant les députés qui l'interrogeaient, mais "oui, il y a un contrat au sens du droit civil qui marque un accord de volonté", a-t-elle dit.

Contrairement à ce qu'assure le patron de l'administration, la ministre a confirmé en commission de l'Infrastructure de la Chambre que la désignation de Clifford s'était faite en concertation avec le SPF Mobilité qui a entrepris les premières démarches. Le président du SPF, Laurent Ledoux soutient pour sa part avoir été invité par la cheffe de cabinet à prendre contact avec ce bureau d'avocats inconnu de son département.

L'inspection des Finances soutient que le SPF n'a pas toujours respecté les règles d'attribution des marchés ces deux dernières années, une remarque qui vaut également pour le dossier Clifford au sujet duquel elle n'a pas eu suffisamment de pièces justificatives.

Mme Galant a assuré mardi "ne pas avoir tenté de contourner les règles ou de favoriser un cabinet d'avocats" et s'est engagée à plus de rigueur et d'exigence, avec ses collaborateurs. Elle a affirmé : "Je n'ai pas menti, je peux vous le dire dans le blanc des yeux". Elle entend se mettre autour de la table avec l'inspecteur des Finances, le SPF Mobilité et son président afin que toute la transparence soit faite autour du respect des règles et procédures d'attribution des marchés. Elle a indiqué que l'"imprudence administrative" qui a pu être la sienne dans ce dossier pourra lui "servir de leçon".


Ledoux : "Le cabinet de Jacqueline Galant a été à la manoeuvre de A à Z"

Le président du SPF Mobilité Laurent Ledoux a assuré mardi devant la commission Infrastructure de la Chambre que le cabinet de la ministre Jacqueline Galant avait été à la manœuvre de A à Z dans la désignation du cabinet d'avocats Clifford Chance. La ministre avait indiqué il y a deux semaines avoir suivi les conseils de l'administration. Les premiers contacts avec Clifford ont été pris le 23 octobre grâce au numéro de GSM transmis par la cheffe de cabinet de la ministre, a indiqué mardi M. Ledoux, selon qui le cabinet a fini par choisir unilatéralement Clifford "en connaissance de cause" des règles de concurrence.

Laurent Ledoux a admis une "erreur rapidement corrigée" lorsque l'administration avait évoqué préalablement la possibilité d'une procédure négociée sans publicité. Malgré cette correction apportée par l'administration, le cabinet a "donné instruction" à celle-ci de choisir Clifford, selon Laurent Ledoux.

Le président du SPF a dit avoir averti oralement le cabinet, le 7 novembre 2014, que "cette demande de mandatement ne pouvait être suivie d'effet". Mais, a-t-il rappelé, l'administration doit suivre les instructions de son ministre de tutelle.

Le SPF a ensuite tenté pendant huit mois d'obtenir, mails à l'appui, les contours et l'ampleur budgétaire de la mission allouée à Clifford. Il y avait un danger pour le monitoring budgétaire de l'administration. Les estimations (500.000 euros) ont finalement été fournies le 24 septembre 2015 sur base notamment de factures transmises par Clifford le 27 mars, a indiqué Laurent Ledoux.

Le patron du SPF Mobilité a également fourni à la commission les honoraires du cabinet d'avocats Stibbe, avec lequel travaille l'État. Ces honoraires sont bien moins élevés que ceux pratiqués par Clifford.

Des documents, encore des documents

Laurent Ledoux a fourni mardi à la commission de nombreux nouveaux documents dont des échanges de mails.

Alors que la majorité s'est étonnée du manque de véhémence de l'administration dans l'option d'une décision unilatérale du cabinet Galant vis-à-vis de Clifford, le patron du SPF a dit ne pas avoir eu connaissance alors de l'évolution du dossier en une onéreuse mission de consultance.

Même si la question du survol de Bruxelles avait été évoquée lors des échanges préalables, la mission de départ était celle du litige opposant l'État à la Commission européenne pour une problématique de subsides à certaines compagnies aériennes. Au final, d'importants montants ont été estimés pour des travaux sur les redevances Belgocontrol et la loi aérienne (200.000 euros). Or, les règles et la pratique d'attribution de marchés sont différentes selon qu'il s'agit de missions liées à des conseils ou des litiges.

M. Ledoux dit ne pas avoir d'explication justifiant le "basculement" du dossier en faveur de Clifford alors que les démarches initiales avec le cabinet Galant prenaient le chemin d'un appel d'offres. Le patron du SPF a dit prendre acte du rapport de l'inspection des Finances, même si, à son estime, il manque de nuances en ne faisant pas valoir les exceptions existantes à la loi actuelle pour les services spéciaux. Il promet l'avis systématique de l'inspection sur tous les marchés à venir, des appels d'offres plus systématiques, y compris à l'égard de collaborations existantes et une analyse des bonnes pratiques des autres départements de l'État.

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Ducarme à Ledoux: "assumez un minimum plutôt que de rejeter la faute sur la ministre"

Le chef de groupe MR Denis Ducarme a vertement reproché mardi au président du SPF Mobilité Laurent Ledoux de manquer à ses obligations au lendemain de la publication d'un rapport de l'inspection des Finances pointant des irrégularités dans le chef de l'administration en matière de passation de marchés publics. "Donner des leçons, c'est une chose mais compte tenu de ce rapport, je vous invite à assumer un minimum plutôt que de rejeter comme vous l'avez fait depuis le début de votre audition la faute sur la ministre", a pesté le chef de groupe MR après que le patron de l'administration a pointé la responsabilité du cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant dans l'attribution de coûteuses missions de consultance au cabinet d'avocats Clifford Chance.

"Je n'aimerais pas être à votre place", a-t-il indiqué, rappelant que l'inspection des Finances s'interrogeait sur le non-respect de règles et l'attribution de missions à deux cabinets d'avocats pour un million d'euros en 2014. "Est-ce que vous pouvez me dire si depuis le début 2014, les règles sont respectées dans votre département? ", a lancé Denis Ducarme.

"Vous êtes chef d'administration et vous n'êtes au courant de rien. Je pense que sur la méthode de votre travail il va falloir revoir un certain nombre de comportements", a-t-il également épinglé en rappelant les difficultés vécues par M. Ledoux avec les secrétaires d'État Wathelet et Fonck, puis aujourd'hui avec Mme Galant. "Si vous vous exprimez très bien, vous avez manifestement un problème de communication avec vos ministres", a souligné l'élu réformateur. "Pour l'anecdote, je dirais que vous communiquez mieux avec la presse qu'avec vos ministres", a-t-il ajouté alors que la majorité suspecte le patron de l'administration d'être à l'origine des mails qui ont mis en difficulté la ministre Galant pour sa gestion du dossier Clifford.

"Je n'ai certainement pas de leçon à apprendre de vous en matière de communication, je ne me permettrais donc pas de donner des leçons", a calmement répondu le président du SPF. "Est-ce que je suis fier de ce rapport de l'inspection des Finances? Certainement pas, et je l'ai déjà dit, nous allons prendre des mesures", a-t-il rappelé alors que le rapport reproche d'avoir appliqué l'ancienne législation. Laurent Ledoux a dit assumer la situation avec ses 1.100 fonctionnaires.

Les députés de l'opposition ont regretté la charge "agressive et peu élégante" du chef de groupe MR contre un fonctionnaire.

Sur le fond, "l'audition est confondante et les nouvelles pièces apportées au dossier vont bien au-delà de ce que nous savions", a commenté Georges Dallemagne (cdH).

L'opposition exige de la ministre Galant qu'elle apporte cet après-midi au parlement, les pièces - contrat, ordre de mission, factures - justifiant le travail et la rémunération de Clifford Chance. "Soit il y a une convention préalable soit un détail précis, mission par mission, facture par facture", a souligné le député-bourgmestre Olivier Maingain (FDF), précisant qu'en l'absence de tels éléments son receveur communal refusait tout engagement.

A l'instar de Karine Lalieux (PS), les députés Ecolo et cdH sont convaincus que l'objectif principal assigné à Clifford était de réécrire la loi aérienne à la place de l'administration. "Je peux vous dire que le brouillon de loi aéronautique n'a pas été accueilli avec beaucoup d'appréciation par nos experts qui ont remis une note assez claire au cabinet. Ils ont préconisé de recommencer le travail de zéro, c'est dire la qualité du document", a commenté Laurent Ledoux.

"Clifford est donc le plus cher et le plus nul", a résumé Marc Van Hees (PTB).

Au sein de la majorité, le CD&V et la N-VA reprochent à l'opposition de vouloir torpiller la future loi aérienne afin de protéger les seuls habitants de Bruxelles. Le député Jef Van den Bergh (CD&V) a demandé à Laurent Ledoux s'il était proche ou membre d'un comité de riverains comme le prétend la rumeur. "Je n'ai absolument aucun engagement avec aucun comité de riverains", a clarifié ce dernier. Il a confirmé qu'il recevait régulièrement l'ensemble des comités afin d'entendre leur point de vue.

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