Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour combattre le terrorisme

La menace terroriste devenant de plus en plus criante, le gouvernement Michel planche sur une batterie de nouvelles mesures en matière de sécurité. Garde à vue de 72h, prison pour les "anciens combattants", écoutes téléphoniques, bracelets électroniques pour les futurs djihadistes... Voici tout ce qui devrait évoluer.

Frédéric Chardon
Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour combattre le terrorisme
©Belga

La menace terroriste devenant de plus en plus criante, le gouvernement Michel planche sur une batterie de nouvelles mesures en matière de sécurité. Ce jeudi, à la Chambre, le Premier ministre a d’ailleurs invité l’opposition à s’associer à son exécutif dans le cadre d’une union sacrée dans la lutte antiterroriste (le détail sur son intervention à la Chambre ici). Pour rappel, en janvier 2015, la majorité “suédoise” avait déjà donné un premier tour de vis en adoptant, au lendemain des opérations policières de Verviers contre un nid de djihadistes, un premier “package” de 12 mesures. Elles étaient destinées plus particulièrement à lutter contre la menace que font peser sur la Belgique les sympathisants de l’Etat islamique partis combattre en Syrie et en Irak ou désirant faire le djihad.

Mais, au sein du gouvernement, la N-VA et le MR veulent désormais aller plus loin et ont fait plusieurs propositions. Les collaborateurs des ministres fédéraux sont sur les dents depuis ce week-end pour produire note sur note, pour négocier en intercabinets, afin de permettre au gouvernement d’annoncer dans les prochains jours le nouvel arsenal de décisions contre la menace terroriste. Un “kern” (la réunion des principaux ministres du gouvernement) était organisé mercredi soir à ce sujet.

Que trouve-t-on, à ce stade des négociations, dans ce plan  ? Plusieurs pistes sont à l’étude mais l’une d’elles fait déjà consensus : l’extension des possibilités de perquisitions dans les domiciles privés.

Terroristes tranquilles de 21h à 5h

En effet, actuellement, la législation prévoit que les forces de police ne peuvent pas investir une habitation entre 21 heures et 5 heures du matin. Il y a bien entendu un cortège d’exceptions à ce principe de base mais, parmi elles, on ne retrouve pas en tant que telles les activités terroristes.

Par conséquent, selon nos informations, une modification légale est à l’étude pour faire sauter ce verrou horaire en cas d’activités terroristes  : on pourra dès lors effectuer des perquisitions n’importe quand, même en pleine nuit. Par contre, il n’est pas question de supprimer le principe de l’autorisation préalable de la part d’un magistrat. “Cette autorisation de la part d’un magistrat ne pose pas de problème en pratique, analyse Adrien Masset, professeur de droit pénal à l’Université de Liège (ULg). Cela peut aller très vite et un simple mail du magistrat suffit.

Garde à vue de 72h

Sur la table des ministres fédéraux, on trouve aussi l’allongement de la durée de la garde à vue. Cette mesure devrait être générale et dépasser le seul cas des terroristes. Actuellement, la garde à vue – soit la possibilité pour la police de priver de liberté une personne pour les besoins de l’enquête sans avoir à justifier de charges contre elle – est limitée à 24 heures. La “suédoise” veut donc modifier l’article 12 de la Constitution (qui mentionne ce délai) pour établir une série de nouveaux délais de garde à vue en fonction des faits dont on accuse les suspects. Il semblerait, à ce stade des discussions en “kern”, que l’extension de la garde à vue pour les terroristes pourrait passer à 72 heures (au maximum) afin de donner aux enquêteurs un peu plus de temps pour réunir des preuves à leur encontre.

Lutter contre les salafistes

Autre mesure qui devrait être validée par le gouvernement fédéral (mais ses contours restent encore imprécis)  : la lutte contre la domination de la version la plus radicale de l’islam – le salafisme – importée dans les mosquées belges sous l’influence diffuse et le financement de l’Arabie Saoudite. Les détails concrets de l’organisation de cette “reprise en main” idéologique des mosquées ne sont pas encore connus. Le salafisme constitue l’un des terreaux fertiles dans lesquels peut s’enraciner une radicalisation encore plus forte de certaines personnes qui franchissent alors le pas du djihadisme.

Ecoutes téléphoniques

Pour le reste, la coalition de centre-droit dirigée par Charles Michel va également accélérer le mouvement sur les morceaux qui restent à concrétiser du premier paquet de 12 mesures. Notamment, le gouvernement devrait avancer très rapidement sur la question des écoutes téléphoniques. En effet, en matière de “méthodes particulières de recherche” (l’infiltration des milieux criminels, le recours aux indicateurs, le placement de micros, de caméras…), le gouvernement va étendre les possibilités d’effectuer des écoutes téléphoniques dans des domaines connexes aux activités terroristes. Par exemple, à l’égard du trafic d’armes. Ici aussi, l’autorisation préalable d’un magistrat pour procéder à ces écoutes restera la règle.

Les “anciens combattants” en prison

Toujours selon nos informations, le kern de mercredi soir a également validé le fait que les combattants partis de Belgique pour faire le djihad mais revenus ensuite sur le territoire belge (les “returnees”) iront directement en prison dès leur retour, dans le cadre d’une mesure préventive en quelque sorte.

Sûreté et police refinancées

Au niveau des gros sous, Bart De Wever avait réclamé récemment que l’on supprime le Sénat et que l’on refinance la Sûreté de l’Etat avec les moyens dégagés. Il aura raison sur au moins un de ces points  : le fédéral s’est mis d’accord pour une nouvelle augmentation de la Sûreté (dont le budget avait été déjà augmenté de 20  % pour cette année) mais également de la police : “Un gros investissement va être fait”, confirme une source.

Bracelets électroniques pour les futurs djihadistes

Enfin, notons également l’idée venant du vice-Premier ministre MR, Didier Reynders, qui a suggéré, mardi dernier, l’imposition du bracelet électronique pour l’ensemble des combattants revenus de Syrie. Toutefois, de source bien informée, il semblerait que cette proposition passe à la trappe. Par contre, les djihadistes sur le point de partir devraient, eux, se voir imposer des bracelets électroniques et ils devront aussi suivre un programme de déradicalisation.