Consultation populaire: ce qu'en pensent les partis

Après s’être réunie plusieurs fois pour procéder à des auditions, la commission du renouveau démocratique semble stagner. Il est presque à craindre que le seul dossier qui aboutira concernera uniquement la consultation populaire, même si tous ne sont pas optimistes. Quid des autres dossiers ? Fonce-t-on tout droit vers l’échec ? Et la proposition récente du ministre-président wallon, Paul Magnette (PS) de mettre sur pied une commission chargée d’examiner d’éventuels transferts de compétence entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie ne va-t-elle pas tuer dans l’œuf le renouveau démocratique qui semble désormais un sujet moins en vogue ? Ecolo est le premier parti à sortir du bois dans cette matière (voir ci-dessous) . Mais qu’en pensent les trois autres ?

Ecolo craint l’échec de la commission

Le député wallon Stéphane Hazée va déposer une note pour faire avancer les travaux.

Chez Ecolo, l’état actuel des travaux au sein de la commission du renouveau démocratique inquiète au plus haut point. Le chef de groupe, Stéphane Hazée espère que quelque chose en sortira. "A ce stade, il est clair que la commission ne répond pas à l’attente. Nous avions des craintes lorsqu’elle a été lancée mais elles avaient été apaisées au moment d’en définir les enjeux" , explique Stéphane Hazée, lequel rappelle qu’il était alors question de s’attaquer à la participation citoyenne, aux élections et aux statuts des mandataires. Mais il regrette qu’actuellement, alors que toute une série d’auditions "intéressantes" juge-t-il, ont eu lieu dans le cadre de la mise en place d’une consultation populaire, "on ne démarre pas réellement la discussion et on reste cantonné à des questions de procédure" .

Pour Stéphane Hazée, la crainte majeure de son groupe réside dans le fait "que certains pourraient être tentés aujourd’hui de limiter le débat relatif à la démocratie citoyenne et participative à la seule consultation populaire, et d’en rester là, afin de passer aux deuxième et troisième thèmes" . C’est pourquoi, Ecolo déposera une note de proposition visant à ouvrir rapidement le débat et à fixer un calendrier concret des travaux. Dans cette note on retrouvera notamment les propositions suivantes :

1. Le développement des panels citoyens . "Il est proposé de développer, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle locale, des espaces de délibération réunissant des citoyens tirés au sort, afin de réfléchir et de débattre sur des enjeux d’intérêt public et d’éclairer ainsi la prise de décision" , explique Stéphane Hazée.

2. Le budget participatif . "Sous la précédente législature, a été formalisée, par le Code de la démocratie locale, la possibilité pour le conseil communal d’affecter une partie du budget communal, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes. Il est proposé d’appuyer davantage cette dynamique."

3. Le droit d’initiative législative citoyenne . "Dans la foulée et au croisement de la modernisation du droit de pétition et du prochain aboutissement en matière de consultation populaire, il est proposé de créer un droit d’initiative législative citoyenne. Ce droit consisterait en la possibilité pour un nombre déterminé de citoyens, et moyennant le respect d’un certain nombre de balises, de déposer une proposition de décret ou de résolution et de la voir examinée par la commission parlementaire compétente."

4. Une commission incluant des citoyens tirés au sort . Créer un nouveau genre de commission parlementaire dans "une configuration mixte réunissant pour moitié des citoyens tirés au sort et pour moitié des experts s’avère également opportun" .

5. La consultation populaire locale . "Il convient de tirer les enseignements des expériences de consultation populaire communale, pour, à côté de l’instauration de la consultation populaire au niveau régional, adopter une série de propositions d’amélioration au niveau de la consultation populaire locale" , conclut Hazée.

Et les autres partis?

L’avis du PS: "Il faut aussi une commission régionalisation"

Stagnation . Le chef du groupe PS au Parlement wallon, membre de la commission du renouveau démocratique en convient : "Il est vrai que ça stagne." Il pointe pour justifier cette situation, l’avis rendu par le conseil d’Etat sur la mise en place d’une consultation populaire en Wallonie. "Cet avis nous a compliqué la vie. Nous allons devoir faire deux décrets différents." Le premier visant la consultation populaire en tant que telle et l’autre le point de vue organisationnel de la chose. Christophe Collignon pense que Paul Magnette a raison de vouloir une nouvelle commission sur les compétences à transférer entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie. " Les deux commissions peuvent coexister."

L’avis du CDH: "Changer l’agenda en Wallonie et en Fédération"

Confessionnal . André Antoine (CDH) est président du Parlement wallon et de la commission du renouveau démocratique. Il partage l’avis d’Ecolo sur le blocage actuel concernant la consultation populaire : "A un moment donné, il faudra que chacun se livre." Pour aider à faire avancer les choses, le président de la commission propose ses services : "Je veux bien voir les uns et les autres, selon la méthode du confessionnal pour proposer un texte" , explique-t-il . Il est cependant urgent d’avoir plus de temps ."Dans les quinze jours, je ferai des propositions à la Fédération Wallonie-Bruxelles pour redéfinir les agendas de nos deux Parlements. L’organisation actuelle ne correspond plus à la réalité."

L’avis du MR: "On veut enterrer les propositions"

Enterrement . Pierre-Yves Jeholet, chef du groupe MR et membre de la commission du renouveau démocratique ne mâche pas ses mots. "Nous craignons que cette commission serve à enterrer un tas de propositions dont un grand nombre déposées par le MR. Il est temps que chacun dise ce qu’il veut ou pas. Qui est pour l’effet dévolutif de la case de tête ? Qui veut réellement une consultation populaire ? Etc." Pierre-Yves Jeholet voit aussi un autre gros problème : "Le président de la commission veut s’occuper de tout. C’est un handicap. Qui trop embrasse, mal étreint." Le MR ne souhaite pas non plus de la commission "régionalisation" prônée par Paul Magnette :"J’ai envie de lui dire qu’il ne va pas décider de l’agenda du Parlement. Qu’il arrête de jouer au professeur. En plus si c’est pour faire une nouvelle commission où on enterre les propositions…"