Marchés publics: Laanan et l’ASBL "Peps" dans le viseur
Monsieur Mascart a la retraite bien amère. Ce fonctionnaire de la Région de Bruxelles-Capitale aura étonné plus d’un des destinataires du long courrier qu’il a envoyé tous azimuts ce 28 mars, juste avant sa pension. La missive accuse ni plus ni moins la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge des Sports, Fadila Laanan (PS) ainsi que l’ensemble du gouvernement régional, de couvrir des faits problématiques.
- Publié le 31-03-2016 à 07h20
- Mis à jour le 31-03-2016 à 09h33
:focal(465x240:475x230)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/JLZQSD6IEFDCLJBHVR3ZIWCPSE.jpg)
Monsieur Mascart a la retraite bien amère. Ce fonctionnaire de la Région de Bruxelles-Capitale aura étonné plus d’un des destinataires du long courrier qu’il a envoyé tous azimuts ce 28 mars, juste avant sa pension. Il y épingle une série de manquements, voire de violation de la loi, dans un dossier qui ne dira sans doute grand-chose à personne. La missive accuse ni plus ni moins la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge des Sports, Fadila Laanan (PS) ainsi que l’ensemble du gouvernement régional, de couvrir des faits problématiques.
Rétroactes. En 2012, les autorités bruxelloises confiaient à l’ASBL Peps Sport la tâche de réaliser un "cadastre du sport". L’objectif ? Répertorier, à Bruxelles, l’ensemble des infrastructures sportives, l’ensemble des clubs et comptabiliser le nombre de leurs adhérents. Etablir en somme une photographie de la pratique sportive bruxelloise. "Ce cadastre permettra d’identifier précisément les besoins engendrés par le défi démographique et d’y répondre. Il rendra l’activité sportive de notre région encore plus accessible au plus grand nombre", justifiait à l’époque dans la presse Emir Kir (PS) qui était en charge du sport à la Cocof. Subside octroyé : 80 000 euros.
Ce cadastre est aujourd’hui réalisé. Ce que le fonctionnaire Mascart conteste, c’est une nouvelle convention permettant à la Région d’en récupérer la propriété, celle-ci se trouvant étrangement encore aux mains de Peps Sport. Morceaux choisis de sa lettre :
- "Comment le gouvernement peut-il demander des travaux à une ASBL sans mise en concurrence et donc sans respecter la loi sur les marchés publics ?", demande-il.
- "Le gouvernement aurait-il oublié que s’il veut devenir propriétaire de travaux réalisés par un tiers, il est tenu d’organiser un marché public… ?"
- "Le gouvernement ne serait-il pas conscient que la mise en oeuvre de ses décisions vis-à-vis de l’ASBL Peps Sport est sujette à irrégularité et à détournement d’argent ?"
Enquête juridique en vue
"Dès 2012, j’ai eu l’occasion d’exprimer mes inquiétudes et ma désapprobation sur la légalité des procédures proposées", écrit encore le fonctionnaire. Des accusations graves que la ministre Fadila Laanan prend soin de ne pas disqualifier pour autant. "Je trouve que la démarche de M. Mascart (l’envoi de son courrier à l’ensemble des échevins des Sports bruxellois, NdlR) est indigne d’un fonctionnaire de sa qualité alors que rien n’empêchait qu’il m’en parle de vive voix", commence-t-elle par dire. La secrétaire d’Etat explique ensuite qu’il s’agit d’un dossier dont elle hérite. Le cadastre est fait "et je m’assure simplement d’en récupérer la propriété afin qu’il puisse être utilisé par les autorités, précise la socialiste. Pour le reste, la désignation de l’ASBL a été opérée sous la législature précédente, j’ai donc demandé un rapport juridique sur la manière dont les choses se sont passées. Nous verrons ce qu’il en sortira."
Le cas échéant, ce ne serait pas la première fois que la Région bruxelloise serait en délicatesse avec la loi sur les marchés publics dans les ASBL qu’elle soutient.
