Déjà 5 retraits de carte d’identité de radicalisés

La mesure avait été annoncée par le Premier ministre Charles Michel au lendemain de l’attaque lancée contre la rédaction de "Charlie Hebdo", à Paris, le 6 janvier 2015.

Déjà 5 retraits de carte d’identité de radicalisés
©bureaux régionaux
A. C.

En moyenne, c’est un peu plus d’une carte d’identité retirée par mois à des présumés djihadistes. La loi permettant au ministre de l’Intérieur de confisquer les documents d’identité d’une personne radicalisée, soupçonnée de vouloir incorporer des groupes terroristes à l’étranger, spécifiquement en Irak ou Syrie, est entrée en vigueur le 5 janvier dernier.

Depuis cette date, cinq cartes d’identité au total ont effectivement été retirées, indique à "La Libre" le cabinet Jambon (N-VA, Intérieur). "En date du 1er avril 2016, trois décisions de retrait (avaient) été prononcées" , précisait le ministre dans une réponse parlementaire écrite adressée à la députée Françoise Schepmans (MR), par ailleurs bourgmestre de Molenbeek. Il y a donc eu deux nouvelles confiscations sur le seul mois d’avril.

La mesure avait été annoncée par le Premier ministre Charles Michel au lendemain de l’attaque lancée contre la rédaction de "Charlie Hebdo", à Paris, le 6 janvier 2015. Elle faisait partie d’un paquet plus large de douze mesures antiterroristes et elle avait été validée en conseil des ministres le 12 juin 2015.

L’Ocam est à la manœuvre

En ce qui concerne la procédure, "on retire une carte d’identité uniquement après un avis motivé de l’Ocam " (l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace), détaille la porte-parole de Jan Jambon. "Cet avis est lui-même donné après consultation du parquet qui en évalue l’opportunité pour ne pas, par exemple, mettre à mal une enquête en cours."

"L’initiative est donc entre les mains de l’Ocam (et pas du ministre, NdlR) qui ne peut proposer le retrait que lorsqu’il a des éléments fondés lui permettant de suspecter qu’un individu est sur le point de partir pour se rendre dans une zone de conflit terroriste" (la Syrie et l’Irak ne sont pas nommément mentionnées dans la loi). "L’Ocam établit son avis sur la base d’informations reçues de différents services d’appui (sécurité et renseignements)."

Le retrait des documents d’identité est temporaire. La durée peut aller d’un à trois mois, et le retrait peut faire l’objet d’une prolongation jusqu’à six mois maximum. Lorsque le ministre de l’Intérieur procède au retrait d’une carte d’identité, son homologue des Affaires étrangères doit, lui, automatiquement confisquer le passeport ou le titre de voyage belge de la personne concernée.


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