"Etat voyou", "recul de civilisation"...: les magistrats mènent la fronde contre Koen Geens

Alors que la grève dans les prisons se poursuit, les magistrats accusent à leur tour le ministre de la Justice de vouloir leur peau. Le plus haut magistrat de Belgique Jean de Codt a fait une sortie musclée: " Cet Etat n’est plus un Etat de droit mais un Etat voyou". Mais les reproches émanent de partout, de la base comme du sommet.

J.-C. M.
"Etat voyou", "recul de civilisation"...: les magistrats mènent la fronde contre Koen Geens
©Belga

Les gardiens de prison sont toujours en grève mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) risque d’avoir bientôt d’autres soucis, les magistrats étant, eux aussi, en ébullition.

Ils contestent notamment, et au plus haut niveau (celui du collège des cours et tribunaux et du collège du ministère public), la façon dont le ministre envisage la gestion autonome des juridictions.

Un Etat voyou

Plus généralement, c’est la politique, jugée comptable, du gouvernement fédéral qui soulève la critique. Dans ce contexte, la sortie, dimanche, du premier président de la Cour de cassation, autrement dit le premier magistrat du pays, Jean de Codt, dans l’émission "Les Décodeurs" (RTBF) est particulièrement interpellante.

Le chevalier de Codt, qui n’est pas vraiment un gauchiste rebelle, estime que cette politique, faite de restrictions budgétaires, incite l’administration de la justice à désobéir à la loi. "Quel respect donner à un Etat qui marchande sa fonction la plus archaïque, qui est de rendre la justice ? Cet Etat n’est plus un Etat de droit mais un Etat voyou", a-t-il scandé, la voix tremblante de colère.

Il a relevé que l’administration de la justice se réservait désormais le pouvoir de ne plus publier les places vacantes (et donc de ne plus remplir les cadres). "La loi n’est plus respectée", a affirmé M. de Codt, pour qui le pacte de stabilité budgétaire a pour effet que le plan Justice, dit aussi plan Geens, "ressemble désormais à un plan social massif".

Selon lui, le droit de l’homme que constitue l’accès au juge risque de ne plus être assuré. "La Belgique peut se faire condamner au niveau international en matière de justice équitable et de délai raisonnable, mais aussi pour les conditions infectes de détention dans les prisons du Royaume", a-t-il ajouté.

Avant de tempérer quelque peu son propos en estimant que la confiance n’était pas rompue avec le gouvernement et que le dialogue continuait. Il a toutefois conclu en affirmant que le monde de la justice utilisera les armes légales si nécessaire, mais pas la grève.

Pas une première

M. de Codt, sous ses airs extrêmement policés voire austères, n’en est pas à son coup d’essai. Au mois de mai 2015, devant la commission Justice de la Chambre puis dans une interview à "La Libre Belgique", il était déjà allégrement sorti de la langue de bois dont les magistrats de la Cour de cassation sont souvent friands.

A "La Libre", il avait déclaré que "l’Etat et particulièrement l’Inspection générale des Finances menaient une politique désastreuse d’assèchement du personnel de la Fonction publique" et que cette politique "s’appliquait désormais aux corps spéciaux comme l’ordre judiciaire, dont l’autonomie est plus que menacée".

Il avait dit ne pas comprendre le sens des économies budgétaires linéaires décidées par le gouvernement Michel. "On dirait que l’Etat a choisi de démanteler sa propre justice et c’est très, très grave pour les acteurs de celle-ci mais surtout pour les citoyens car, en dernière analyse, ce sont eux qui souffrent de ce désinvestissement", avait-il martelé.

Il avait, déjà, fustigé le fait que l’administration refuse de publier les places déclarées vacantes et s’était inquiété d’un possible recul en matière de protection des libertés individuelles.

Une fronde massive

Disant tout cela, le plus haut magistrat du pays ne fait que rejoindre d’autres personnalités très critiques de la façon dont le gouvernement traite sa justice.

Ainsi, la juge Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats (ASM), est-elle persuadée que l’exécutif veut mater le pouvoir judiciaire, le transformer en quelque sorte en "une annexe croupion du ministère de la Justice". Selon elle, la Constitution est foulée aux pieds par le gouvernement.

Ces dernières semaines, le juge d’instruction bruxellois Michel Claise ou le président du tribunal francophone de Bruxelles, Luc Hennart, n’y sont pas non plus allés avec le dos de la cuillère et les barreaux francophones se font de plus en plus acerbes.

Quant à Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, ou Françoise Tulkens, ancienne juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, ils ont qualifié les réformes du droit pénal et du droit civil concoctées par Koen Geens de "recul de civilisation". Au-dessus des palais de justice, l’orage gronde, semble-t-il.

Jean de Codt, un perfectionniste

"Etat voyou", "recul de civilisation"...: les magistrats mènent la fronde contre Koen Geens
©Photo News

Large expérience. Le chevalier Jean de Codt, 60 ans, ixellois et parfait bilingue, est licencié en droit de l’UCL et en criminologie de la VUB mais il est aussi bachelier en philosophie. Il fut avocat stagiaire à Bruxelles avant de devenir juriste d’entreprise puis d’entrer au parquet de Tournai en 1983. En 1986, le voici substitut du procureur du Roi de Bruxelles. Sept ans plus tard, il devient substitut du procureur général. Quatre ans après, il est nommé conseiller à la Cour de cassation. On connaît la suite.

Fabrique d’église. Ce lieutenant de réserve, qu’on dit proche de l’Opus Dei, fut aussi enseignant. Il aime rappeler ses dix ans de présidence de la fabrique d’église de Notre-Dame de la Cambre. Peintre à ses heures, il consacre ses loisirs à sa vie de famille et à la lecture. (J.-C. M.)