Plus de cent magistrats et avocats mobilisés contre le plan Geens à Bruxelles

Pendant ce temps à Charleroi, les magistrats, soutenus par le barreau et les agents pénitentiaires, se sont rassemblés dans le hall du palais de Justice de Charleroi mardi matin. Ils réclament la fin du sous-financement de l'appareil judiciaire.

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Plus de cent magistrats et avocats mobilisés contre le plan Geens à Bruxelles
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Juges, procureurs, avocats et greffiers se sont rassemblés en grand nombre, mardi matin, dans la salle des pas perdus du palais de Justice de Bruxelles. Tous se sont mobilisés durant une petite heure pour montrer leur opposition aux restrictions budgétaires décidées par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). "Le juge doit être libre des autres pouvoirs et il doit avoir les moyens pour assumer son rôle qui est de rendre la Justice", a notamment déclaré la magistrate Françoise Tulkens, qui fut juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Magistrats et avocats se sont montrés unis, mardi matin au palais de Justice de Bruxelles, face à la réforme de la Justice belge que le ministre Koen Geens (CD&V) tente de mettre en place. L'ensemble du monde judiciaire dénonce, à travers cette action, le manque de moyens mis à disposition des juridictions. Il souhaite qu'on permette une véritable gestion autonome du pouvoir judiciaire et qu'il ne soit pas sous la coupe du pouvoir exécutif. "Deux choses me paraissent essentielles: pallier à la vétusté des infrastructures et informatiser la Justice", a ajouté la magistrate Françoise Tulkens.

Selon les derniers chiffres de l'OCDE, le budget alloué à la Justice correspond, en Belgique, à 0,7% du PNB (Produit National Brut), ce qui place notre pays en bas du tableau des pays européens en matière de dépenses de Justice.

Or, selon les acteurs de la Justice, de nombreux locaux dans plusieurs palais de Justice sont délabrés voire insalubres, l'informatisation peine à se mettre en place, les cadres des magistrats et du personnel des greffes ne sont pas remplis malgré un manque de personnel criant. En conséquence, certains greffes, comme celui du tribunal de commerce de Bruxelles, ont décidé de fermer les après-midi pour assumer leur surcharge de travail dans la mise en ordre des dossiers judiciaires. Ils sont dès lors moins disponibles pour accueillir les avocats et les justiciables qui veulent consulter un dossier ou introduire une action.

"On ne peut admettre des économies si par ailleurs le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne mettent pas à disposition de la Justice des moyens suffisants", a également commenté Stéphane Boonen, le bâtonnier de l'Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles.

"Il était important pour moi d'être présent ce matin", a aussi confié à l'agence Belga Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation. "En fait, nous nous mobilisons tous aujourd'hui pour un projet de Justice. Et je pense que le parlement devrait reprendre davantage le pouvoir face aux restrictions budgétaires imposées à la Justice. C'est surtout le parlement qui permet un équilibre entre les pouvoirs. Il faut prendre le temps de se réunir et de savoir ce qu'on veut comme Justice. Il faudra faire des choix, et des choix budgétaires, mais pas de manière linéaire, autrement dit aveugle."

Dans une "carte blanche" publiée dans le journal Le Soir mardi, le ministre de la Justice réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre son plan.

"Si l'administration de la Justice était le service public du 19e siècle, ce rôle de pionnier est maintenant repris par la santé publique. [...] Les budgets de la Justice et de l'assurance maladie se situent aujourd'hui dans un rapport de 1 à 12. Un meilleur rapport de 1 à 8 n'est pas davantage envisageable à long terme: le désir de vivre éternellement est manifestement plus fort que la faim et la soif de Justice. Mais avec un rapport de 1 à 8, nous pourrions réaliser bien plus qu'aujourd'hui", a-t-il exposé.

"En mars 2015, j'ai expliqué dans un plan Justice détaillé comment je voyais le proche avenir de la Justice. C'est un plan en trois étapes: le fameux triple saut. Le premier saut, le "cloche-pied", a fait de la Justice de nouveau un payeur crédible et conforme au marché. En quelques mois, 175 millions d'arriérés ont été apurés avec l'aide du gouvernement. En mai, la Justice a été reconnue comme un débiteur fiable par Graydon", justifie-t-il entre autres.

"En finir avec le syndrome de la femme battue", plaident les magistrats de Charleroi

Les magistrats, soutenus par le barreau et les agents pénitentiaires, se sont rassemblés dans le hall du palais de Justice de Charleroi mardi matin. Ils réclament la fin du sous-financement de l'appareil judiciaire.

Environ 200 magistrats, greffiers, avocats et agents pénitentiaires se sont réunis pour manifester leur mécontentement face aux réformes. Le procureur du Roi de la division Charleroi, Pierre Magnien, a fait l'étalage des carences de la Justice: sous-effectifs tant chez les magistrats qu'aux greffes, audiences reportées ou supprimées faute de personnel, certaines poursuites abandonnées par manque de moyens, greffes fermés l'après-midi, vétusté des bâtiments, informatique obsolète et incompatibles entre les différents services entre autres. "La Justice belge est la moins financée d'Europe", a-t-il ajouté. "C'est devenu une administration sous tutelle qui n'est plus indépendante."

Le bâtonnier, Alexandre Gillain, a pour sa part marqué sa sympathie et son inquiétude face à l'accès de plus en plus restreint à une Justice pour tous.

Thierry Marchandise, président de l'Association Syndicale des Magistrats, estime par ailleurs qu'il faut "en terminer avec le syndrome de la femme battue". Il relève une analogie entre l'appareil judiciaire et le palais de Justice de Bruxelles, doté d'une coupole dorée mais garni d'échafaudages à hauteur du justiciable. Il constate également que le parlement et le 16, rue de la Loi ne sont pas défigurés par de tels échafaudages. "Nous sommes tous des lanceurs d'alerte. Maintenant, ça suffit", a-t-il conclu.