La mission en Syrie sans doute illégale

Une juriste attachée à la Défense parle de "flou juridique" entourant l’intervention des six F-16 belges.

La mission en Syrie sans doute illégale
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Antoine Clevers

La mission belge en Syrie frise l’illégalité. Selon la juriste Catheline Remy, il y a en tout cas un "flou juridique autour de la base légale" de l’opération des six F-16 belges engagés contre les terroristes du groupe Etat islamique. Mme Remy est directrice adjointe du Centre d’études de sécurité et défense (CESD) de l’Institut royal supérieur de défense (IRSD). Elle a rédigé une "note" intitulée : "Quel cadre légal pour la lutte armée contre l’Etat islamique ?"

Le 26 septembre 2014, le Chambre votait une résolution en faveur de l’envoi de six F-16 en Irak pour lutter contre Daech. Le 30 juin 2016, après les attentats de Paris et Bruxelles, l’assemblée votait une seconde résolution élargissant le mandat des chasseurs-bombardiers à la Syrie. Catheline Remy a analysé la robustesse juridique de ces deux décisions.

L’un des principes de base en droit international est celui de la non-intervention : un Etat ne peut pas intervenir dans les affaires intérieures d’un autre Etat. Mais il existe des exceptions. Pour la mission belge en Irak, en gros, pas de souci, écrit la chercheuse. C’est l’Etat irakien lui-même qui a demandé l’assistance des forces étrangères pour combattre Daech sur son territoire. La Belgique y a répondu favorablement.

En revanche, pour la Syrie, la donne est moins claire. La Chambre a tenté de justifier cette intervention via trois leviers légaux; tous trois jugés peu robustes par la juriste de l’IRSD.

Trois faiblesses juridiques

Premièrement, "les autorités belges ont envoyé une lettre au […] Conseil de sécurité, rappelle Catheline Remy, afin de l’informer de l’exercice de la légitime défense collective par la Belgique pour appuyer les Etats ayant subi une agression armée de la part de l’EI depuis une partie du territoire syrien. La lettre précise que les mesures prises sont dirigées contre l’EI et non contre l’Etat syrien en indiquant que l’EI occupe une partie déterminante du territoire syrien sur lequel le gouvernement syrien n’a pas le contrôle effectif." La légitime défense (collective) ne peut s’exercer que contre un Etat - pas, par exemple, contre un groupe terroriste. Or, l’Etat islamique n’est pas un Etat à proprement parler. En plus, ajoute l’experte, dire que le gouvernement syrien a perdu le contrôle d’une partie de son territoire est une considération politique et non juridique.

Deuxièmement, pour invoquer le principe de légitime défense, il faut nécessairement qu’un Etat se déclare victime de l’agression d’un autre Etat. Rien de tel dans le cas présent.

Enfin, troisièmement, la Chambre s’appuie aussi sur la résolution 2249 adoptée en 2015 par le Conseil de sécurité de l’Onu afin de lutter contre Daech. Or cette dernière utilise des "termes […] équivoques", selon Mme Remy. Le texte semble ouvrir la voie au recours à la force, mais ne fait pas référence au chapitre VII et à l’article 42 de la charte des Nations unies "qui fondent le recours à des mesures coercitives armées".

La chercheuse salue le souci du Parlement de trouver une base légale à la mission. Mais ne juge pas moins le "cadre légal […] assez faible".


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