Les francophones vont bloquer le traité commercial avec le Canada

La Commuanuté française devrait refuser ce mercredi le Ceta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada), mais demander de poursuivre les négociations avec le Canada.

Les francophones vont bloquer le traité commercial avec le Canada
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S.Ta.

Le Ceta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) sera-t-il ratifié le 27 octobre prochain, à Bruxelles, par le Premier ministre canadien et les représetants de l’Union européenne ? Si les Parlements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et bruxellois s’obstinent dans leur refus de déléguer la signature au ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), il y a de fortes chances que le grand barnum prévu ce jour-là soit reporté sine die.

Pour rappel, il y a quelques mois, le Parlement wallon avait donné le ton en votant une proposition de résolution demandant au gouvernement régional - qui ne demandait que cela - de refuser cette signature. Un élément neuf est pourtant intervenu ces derniers jours. Un élément que les partisans du Ceta (le seul MR, au niveau francophone) considèrent comme une avancée par rapport au texte initial. A savoir la "déclaration interprétative" du traité, qui doit permettre, selon ses défenseurs, d’améliorer certains manquements du texte.

Pour les opposants au Ceta (PS, CDH, Ecolo, PTB, les syndicats, les mutualités, le CNCD, Test-Achats, Greenpeace ou encore la Ligue des droits de l’homme), ce texte n’est cependant qu’un moyen "de donner des éléments de contexte à ceux qui devront interpréter le traité en cas de litige, mais pour modifier substantiellement les effets du traité, il faudrait en amender le texte ou au moins y ajouter des réserves via un protocole additionnel intégré au texte du traité, ce qui n’est pas le cas ici" , explique-t-on à la CNE.

De probables tensions avec le fédéral

L’arrivée de cette déclaration interprétative force le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à se pencher sur cette question ce mercredi en plénière. Selon des sources parlementaires, c’est une proposition de résolution ou de motion qui sera présentée aux élus francophones. Une proposition qui devrait, sauf changement de dernière minute, demander au gouvernement de refuser sa délégation de signature. La Wallonie procédera au même exercice en fin de semaine pour un résultat qui devrait être identique. Et si Bruxelles suit le mouvement, comme semblent le penser les élus wallons, la Belgique sera pieds et poings liés et ne pourra en aucun cas ratifier ce traité, provoquant, sans doute un report de la signature entre le Canada et l’Union européenne.

C’est ce qu’espèrent les opposants qui demandent de nouvelles négociations visant à régler les points litigieux (agriculture, un point important relatif aux litiges futurs entre les Etats et les entreprises ou encore la protection des données personnelles). On imagine encore que la situation qui se dessine va provoquer d’inévitables tensions entre la majorité fédérale, favorable au texte, et les trois entités fédérées séditieuses.

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