La gouvernance, un mal bruxellois
Publié le 18-11-2016 à 08h15 - Mis à jour le 18-11-2016 à 09h09
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A son avènement le gouvernement bruxellois avait fait preuve d’ambition en matière de gouvernance. Rationalisation, transparence, plafonnement du nombre de mandataires et de leur rémunération, tous ces ingrédients figurent noir sur blanc dans l’accord de la majorité (PS, Défi, CDH, Open VLD, SP.A, CD&V), emmenée par le ministre-Président socialiste Rudi Vervoort depuis 2014. Deux ans et demi plus tard, et à l’heure où la montée des populismes demande du volontarisme en la matière, ce dernier n’a guère avancé. Certes, Rudi Vervoort est-il sorti dans la presse à la rentrée 2016 pour dire qu’il jugeait les 89 députés régionaux trop nombreux. Son cabinet répète qu’une proposition concrète sera formulée. Mais sans le moindre timing sur cette réforme qui, de toute façon, ne figure pas dans l’accord de gouvernement.
Au mois d’août, La Libre Belgique a demandé au cabinet de Rudi Vervoort un état des lieux des réformes envisagées en 2014. Des réponses laconiques furent obtenues. Non sans mal.
Comme prévu, les outils économiques dépendant de la Région ont subi une cure de simplification. "Trois organismes publics (Atrium, Impulse et Bruxelles Invest&Export) seront intégrés au sein d’une seule agence (une SA de droit public à finalité sociale qui sera opérationnelle au 1er janvier 2018) et d’un même bâtiment", précise le cabinet du ministre de l’Economie et de l’Emploi Didier Gosuin (Défi). D’autres organismes ont été supprimés ou fusionnés. Le "fait du prince" a fait place à un système d’appels d’offres pour les subsides dits facultatifs accordés par le ministre de l’Economie, ajoute le cabinet Gosuin. Chez Rudi Vervoort, on rappelle la création d’un bureau de planification qui regroupe "des observatoires jadis éparpillés et l’Agence de développement territorial".
Plus de transparence ?
Ça se corse pour la limitation des mandataires locaux (échevins et conseillers communaux) dont le nombre, si rien n’est fait, est appelé à grimper mécaniquement en raison du boom démographique bruxellois. Le gouvernement a prévu un gel, d’application dès le scrutin d’octobre 2018. Le cabinet Vervoort répète sa volonté d’au minimum fixer le nombre de mandataires mais aucun texte n’est encore sorti des discussions en cours.
La déclaration de politique générale du gouvernement Vervoort est volontariste au sujet des intercommunales au sein desquelles le nombre de mandataires doit être plafonné. "Il est indispensable d’assurer la transparence des rémunérations des mandataires locaux, en particulier ceux siégeant dans les intercommunales", promet encore le gouvernement. L’accord annonce "relier" les rémunérations au travail effectif et encadrer les avantages (cartes de crédits, voitures, frais de représentations, etc.) dans toutes les institutions dépendant de la Région et des communes. Pas de réponse du ministre-Président, dont le cabinet assure qu’un projet d’ordonnance est en préparation à l’administration.
"Comme cela s’est fait au niveau fédéral, on prévoira un plafonnement de la rémunération des dirigeants des institutions et entreprises publiques, tant au niveau local qu’au niveau régional." Dixit l’accord de gouvernement. Ici, une avancée partielle qui concerne les administrateurs des organismes régionaux et pararégionaux. Selon un arrêté adopté en mai dernier par le gouvernement, un plafond de 120 euros sera appliqué aux jetons de présence à partir du 1er janvier 2019. Ce plafond est doublé pour les commissaires de gouvernement. En outre, les présidents et vice-présidents de CA ne pourront plus toucher plus de 12 000 euros bruts par an.
Le cabinet Vervoort espère pouvoir accoucher d’une réforme globale au début 2017.
