Kazakhgate : la loi transaction pénale écrite dès 2009

A. C. (avec Belga)
Kazakhgate : la loi transaction pénale écrite dès 2009
©reporters

C’est ce texte, au cœur du Kazakhgate, qui sera voté mi-2011 au Parlement.

Et tout à coup, la transaction pénale réapparut… Entendue mercredi par la commission Kazakhgate, l’avocate générale au parquet d’Anvers, Hildegarde Penne, a indiqué avoir rédigé en juin 2009, en tant que conseillère des ministres de la Justice Vandeurzen puis De Clerck (CD&V), le projet de loi sur la transaction pénale élargie. Celui-ci était inspiré de textes émanant, entre autres, du parquet général d’Anvers et de l’avocat des diamantaires, Raf Verstraeten.

La commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate a entamé mercredi ses travaux sur le volet "transaction pénale". Cette loi - en fait, un amendement à une loi-programme - fut adoptée dans la plus grande précipitation au printemps 2011, de telle sorte que Patokh Chodiev et ses complices du "trio kazakh" ont pu en profiter immédiatement. Dans cette affaire de trafic d’influence, l’Elysée aurait fait pression sur la Belgique, notamment par l’intermédiaire de l’ex-sénateur Armand De Decker (MR), avocat de Chodiev.

Le deal avorté

Hildegarde Penne a expliqué ne plus avoir entendu parler du dossier transaction pénale entre avril 2010 et le printemps 2011. En tant que conseillère de deux ministres, elle avait participé à de nombreuses réunions intercabinets sur la transaction, jusqu’à ce que le gouvernement Leterme chute en avril 2010 et doive gérer les affaires courantes.

A l’époque, au sein de l’exécutif, le PS s’était opposé au projet, le renvoyant au Parlement, a expliqué Mme Penne. Selon elle, le dossier est revenu sur la table lors du conclave budgétaire d’octobre 2009 lorsque le PS a exigé la levée du secret bancaire comme monnaie d’échange. Ce deal a été refusé. "C’était surtout le MR, si je me souviens bien, qui était contre la levée du secret bancaire", Didier Reynders étant alors ministre des Finances. Ce même deal sera pourtant conclu en février 2011 et sera à la base du vote au Parlement.

Hildegarde Penne n’a pas apporté d’autre commentaire politique sur le dossier. Son rôle se limitait, selon elle, à gérer le contenu d’un texte piloté par le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V). Elle n’a ainsi pas eu connaissance, assure-t-elle, de la visite rendue au cabinet de son ministre, Stefaan De Clerck, par les avocats du trio kazakh, Armand De Decker et sa consœur proche de l’Elysée, Catherine Degoul.

L’avocat des diamantaires

Entre-temps, le Conseil des ministres avait délégué le dossier de la transaction pénale au Parlement. Quelques semaines plus tard, le texte était voté. "A mon plus grand étonnement, ma proposition était devenue amendement et avait été adoptée." Etait-ce lié au Kazakhgate ? Elle n’en sait rien.

L’ex-procureur général Yves Liégeois, également entendu par la commission, a, quant à lui, pointé le travail de lobbying des diamantaires anversois auprès du gouvernement. Dans ce contexte, le nom de Raf Verstraeten a été cité à de nombreuses reprises mercredi. Avocat des diamantaires, il est l’auteur d’un texte sur la transaction pénale. Plus tard, il deviendra aussi l’avocat du… trio kazakh, comme l’a rappelé le député Calvo (Groen).