Le procès des attentats : un vrai casse-tête
Publié le 22-03-2017 à 13h39 - Mis à jour le 22-03-2017 à 14h12
Les étudiants qui écumeront les facs de droit dans les années 2020 et suivantes se régaleront certainement du problème juridique qui est aujourd’hui posé par les attentats de Paris et Bruxelles. Comment juger ce réseau criminel, issu d’un même groupe terroriste (l’organisation Etat islamique), qui dispose des mêmes cadres, et qui a frappé plusieurs fois, dans une même intention ? En droit, on considère que plusieurs faits issus d’une même unité d’intention doivent être jugés en même temps. Mais qu’en est-il lorsque l’on parle d’attentats si marquants ? La question est sur la table.
Aujourd’hui, nul ne sait quand se tiendront les procès des attentats de Paris et Bruxelles. Et qui organisera le "sien" en premier. Au parquet fédéral, le porte-parole Thierry Werts estime la question prématurée. "L’enquête se poursuit. Il n’y a pas de discussion entre le parquet fédéral et le parquet de Paris à ce sujet. Chacun travaille et coopère pleinement dans le cadre de l’enquête commune. Il est trop tôt pour parler de procès." Interrogé à ce sujet, le parquet de Paris n’a pas donné suite à notre demande.
Il reste encore beaucoup à faire avant d’envisager le bout de ce tunnel judiciaire. Du côté français, on estime que les enquêteurs belges sont plutôt rapides. Il nous revient qu’un magistrat hexagonal spécialisé était notamment "impressionné par la rapidité avec laquelle la cellule de Verviers a été jugée". De là à ce que les attentats de Bruxelles soient jugés avant ceux de Paris ?
Le problème des procédures distinctes
Il est trop tôt pour imaginer un procès, c’est une évidence. L’attente peut durer des années. Les autorités belges et françaises sont encore à la recherche de plusieurs membres présumés du réseau. Ainsi des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés par la France à l’encontre d’Ahmed Alkhald et d’Ousama Atar. Le premier est soupçonné, comme l’ont révélé "La Libre Belgique" et "La Dernière Heure", d’être l’artificier en chef des attentats de Paris et le conseil en explosif du kamikaze de Zaventem Najim Laachraoui. Quant au Belgo-Marocain Atar, les autorités françaises voient en lui l’un des commanditaires des attaques. Les enquêteurs belges en sont bien moins certains.
D’autres membres survivants sont également inculpés dans le cadre des enquêtes sur les deux attentats. Parmi eux, Salah Abdeslam, Osama Krayem et Mohamed Abrini, les deux premiers étant toujours incarcérés en Belgique. C’est pour ces trois-là, principalement, que va se poser le souci de deux procédures distinctes. Depuis des mois, les avocats de Mohamed Abrini réclament l’unification des dossiers.
Mais à ce jour, on n’imagine pas que les responsables de la tuerie du métro Maelbeek et de l’aéroport de Zaventem puissent être jugés ailleurs qu’en Belgique. La pilule serait difficile à avaler pour l’opinion publique.
