Faute de solution légale, on installe des "boîtes à bébés"

Hovine Annick
Faute de solution légale, on installe des "boîtes à bébés"
©Belga

L’accouchement anonyme, voire discret, est légalement impossible chez nous. Chaque année, entre 50 et 100 femmes résidant en Belgique font le voyage vers Lille pour y accoucher sous X. D’autres mamans, incapables d’assumer l’arrivée d’un enfant, déposent leur nouveau-né dans une "boîte à bébés". L’ASBL Moeders voor Moeders a inauguré un tel dispositif (un tiroir sécurisé, relié à une alarme) à Borgerhout (Anvers) en 2000. Une autre "boîte à bébés" vient d’être installée, fin janvier, à Evere (Bruxelles), à l’initiative de l’Asbl Corvia.

Le 15 mars dernier, le député Olivier Maingain (Défi) interrogeait le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) en commission de la Chambre sur cette pratique. Selon les chiffres communiqués au ministre de la Justice, l’officier de l’état civil d’Anvers a dressé 8 procès-verbaux d’abandon dans les registres de naissance au cours des dix dernières années (1 en 2007; 1 en 2009; 2 en 2012; 1 en 2014, 2 en 2015 et 1 en 2017). A Bruxelles, le tiroir n’a pas encore servi.

En fait, la "boîte à bébés" d’Anvers a déjà recueilli 9 bébés au total, mais dans un cas, la maman s’est ravisée et est venue reprendre son enfant.

Des palliatifs malheureux

Pour le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, ces "boîtes à bébés", palliatifs malheureux à l’absence de possibilité légale d’accoucher dans la discrétion, sonnent le retour d’une pratique moyenâgeuse. Où on avait recours au tour d’abandon : un tonneau en bois encastré dans le mur de l’hospice à la verticale où on pouvait glisser un bébé.

Quatre propositions de loi visant à permettre une certaine confidentialité ont pourtant été (re) déposées à la Chambre. Il ne s’agit pas d’organiser l’accouchement sous X dont on connaît les ravages occasionnés sur les enfants nés dans l’anonymat.

Il s’agit plutôt de prévoir, pour les mamans qui ne peuvent ou ne veulent pas se déclarer, une certaine discrétion. L’identité de la mère ne figurerait plus dans l’acte de naissance de l’enfant, mais les données identifiables relatives à la mère (et au père, si elles sont disponibles) seraient conservées par une instance (le tribunal de la famille, un registre central des accouchements discrets, à créer…) qui deviendraient accessibles à l’enfant à un certain âge (12 ans, 16 ans ou 18 ans, selon les textes) et à certaines conditions.

Différents intérêts en balance

"Cette question doit être examinée avec attention", indiquait Koen Geens en commission de la Justice. Il faut en effet tenir compte des droits de l’enfant à connaître ses origines et son identité (article 7 de la Convention relative aux Droits de l’enfant et article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme ou CEDH), tout en respectant le droit à la vie privée des familles (article 8 de la CEDH).

"En outre, il faut examiner soigneusement si l’introduction de ce régime ne comporte pas d’autres conséquences indésirables", insistait Koen Geens. "Il est ainsi susceptible d’ouvrir la porte à la cession d’enfants à d’autres fins, comme des motifs commerciaux dont il peut être question en cas de gestation pour autrui".

Le ministre recommande donc de poursuivre le débat en commission de la Justice. Il est loin de faire consensus. A voir le tour idéologique pris par la discussion sur la reconnaissance symbolique des bébés nés sans vie, on doute que les députés parviennent à s’accorder sur l’accouchement dans la discrétion.


Quand on trouve un enfant

Code civil. Conformément à l’article 58 du code civil, toute personne qui trouve un enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l’officier de l’état civil compétent, avec tous les vêtements et effets qui se trouvaient sur lui.

Un nom. Il appartient à l’officier de l’état civil de lui attribuer un nom et des prénoms. Il dressera aussi un procès-verbal reprenant l’âge apparent du bébé, son sexe, ses nom et prénoms ainsi que l’autorité publique à laquelle l’enfant a été remis.

Pas de mention de filiation. L’acte de naissance sera établi sans mention des filiations paternelle et maternelle. Dans le cas où les parents sont inconnus, le juge de paix désignera un tuteur pour exercer les prérogatives de l’autorité parentale.