Le Kazakhgate a été mis à l’instruction

A. C. et J.-C.M.
Ignacio de la Serna pictured during a session of the parliamentary inquiry commission on the plea agreement, at the federal parliament, in Brussels, Monday 24 April 2017. This commission enquire the citconstances which led to the approbation and the application of the law of 14 April 2011 on the plea agreement. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK
Ignacio de la Serna pictured during a session of the parliamentary inquiry commission on the plea agreement, at the federal parliament, in Brussels, Monday 24 April 2017. This commission enquire the citconstances which led to the approbation and the application of the law of 14 April 2011 on the plea agreement. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK ©BELGA

Cette évolution tient à l’implication de l’avocat général Godbille, a annoncé lundi le procureur général de Mons.

Il faudra encore attendre plusieurs mois avant que le Kazakhgate atterrisse (ou non) devant un tribunal, comme l’a laissé entendre lundi, devant la commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate, le procureur général de Mons, Ignacio de la Serna. Ce dernier a aussi - et surtout - annoncé que cette affaire de trafic d’influence avait été mise à l’instruction le 7 mars. Un élément tout à fait neuf dans la procédure judiciaire.

Fin décembre, plusieurs juristes s’étaient étonnés que le dossier, qui implique notamment l’ancien président du Sénat Armand De Decker (MR), fît l’objet d’une "simple" information judiciaire. Selon eux, la non-désignation d’un juge d’instruction dans une affaire d’une telle importance n’était pas compréhensible.

Rappelons que, lorsque le procureur du Roi a connaissance d’une infraction, il doit s’"informer". Le parquet décide ensuite du sort à réserver au dossier. S’il est complexe, qu’il exige le recours à des moyens coercitifs tels que des écoutes téléphoniques, un juge d’instruction est généralement requis - l’affaire est mise à l’instruction.

Dans le cas qui nous occupe, il y avait en plus, disaient certains, au moins trois autres bonnes raisons de saisir un magistrat instructeur. Premièrement : la présence dans le dossier d’un membre du parquet général, Patrick De Wolf, sur les pratiques duquel pèsent des interrogations. En effet, l’existence de liens hiérarchiques entre le substitut du procureur du Roi chargé de l’enquête et l’avocat général - M. De Wolf - avait de quoi perturber la sérénité de cette enquête…

Deuxièmement se posait la question du risque de voir, en l’absence d’une instruction, le juge de fond (qui aurait été saisi de l’affaire) recevoir un dossier incomplet et être dès lors privé des moyens de preuve nécessaires à son travail.

Enfin, certains épinglaient le fait qu’une information judiciaire n’est pas menée à charge et à décharge, ce qui peut se retourner contre le suspect, lequel n’a pas accès au dossier et ne sait donc pas ce qui lui est reproché avant de faire l’objet d’une éventuelle citation devant un tribunal.

Fin janvier, la situation évolue

Telle était donc la situation fin décembre. Depuis, les choses ont évolué. Le 27 janvier, le nom d’un autre avocat général à Bruxelles, Jean-François Godbille, était cité dans le Kazakhgate. Ce qui interroge les enquêteurs, c’est un don de 25 000 euros impliquant M. Godbille en faveur de l’association de la princesse Léa à la demande d’Armand De Decker. L’élu libéral aurait agi en sa qualité d’avocat de Patokh Chodiev, un personnage central dans le Kazakhgate.

Bref, le 1er mars, comme le veut la procédure, le dossier change de parquet général afin d’éviter tout risque de collusions. En l’occurrence, il a été transmis du parquet général de Bruxelles, dont dépendait M. Godbille, vers celui de Mons.

"Le dossier est déjà bien avancé", a expliqué lundi Ignacio de la Serna, devant la commission d’enquête. Le parquet de Bruxelles l’avait quasiment bouclé via l’information judiciaire. "Mais, compte tenu des derniers développements, il apparaissait nécessaire d’accomplir certains devoirs" d’enquête complémentaires. C’est donc l’élément "Godbille" qui explique la mise à l’instruction de l’affaire dans son ensemble, a laissé entendre M. de la Serna (qui est resté évasif afin de ne pas compromettre le bon déroulé de l’enquête judiciaire). Le nouvel élément a, en fait, "aspiré" tout le dossier.

La suite sera décidée par la Cour de cassation : soit un classement sans suite, soit une citation devant un tribunal.