Le fédéral va contrôler de plus près les allocataires sociaux
Publié le 01-08-2017 à 17h41 - Mis à jour le 01-08-2017 à 17h43
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Il entend traquer les fraudeurs sociaux et récupérer auprès d’eux 53 millions d’euros dès l’année prochaine. Les chômeurs qui, en plus de toucher leurs allocations, travaillent au noir ou les invalides qui, à titre d’isolé, reçoivent des allocations plus importantes tout en cachant qu’ils cohabitent avec quelqu’un n’ont qu’à bien se tenir.
C’est à ce type de fraude sociale que le gouvernement fédéral compte s’attaquer en effectuant des contrôles plus nombreux et plus sévères, indiquaient, mardi, De Standaard et Het Nieuwsblad mardi.
L’Onem et l’Inami travailleront ensemble: elles détacheront des inspecteurs qui seront priés de comparer leurs bases de données afin de déceler des situations suspectes, qu’on appelle “datamining” dans le jargon.
Les sanctions qui frapperont les fraudeurs sociaux seront plus sévères. Ils devront évidemment rembourser des bénéfices indus mais écoperont aussi d’amendes plus lourdes. Ces nouvelles mesures devraient, selon les projections budgétaires, rapporter l’an prochain 52,7 millions d’euro à un gouvernement qui, depuis la réforme des services d’inspection, l’année passée, a engagé 71 inspecteurs supplémentaires.
Factures d’eau On rappelera qu’il existe déjà un projet pilote visant à évaluer la composition de famille en fonction de la consommation d’énergie d’une habitation. C’est ainsi qu’auprès d’un fournisseur d’électricité, 27 cas de fraude ont été établis en six mois, 67 autres dossiers étant pendants. Le gouvernement entend, d’ici la fin de l’année, étendre le système à trois opérateurs d’énergie mais aussi à trois fournisseurs d’eau, afin que tout le pays soit couvert. En étudiant les factures d’eau, il devrait, en effet, être possible de vérifier si la consommation correspond au nombre officiel des habitants d’un immeuble, un bon indicateur de fraude sociale selon les autorités.
Par ailleurs, le secrétaire d’Etat à la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD) travaille à la conclusion d’un protocole avec les polices locales, lesquelles devraient pouvoir plus facilement établir si une maison censée être habitée est en réalité vide. Enfin, le gouvernement veut appliquer de façon plus drastique la règle permettant aux CPAS de récupérer auprès des parents une partie des allocations qu’ils sont amenés à accorder aux étudiants. Cela devrait rapporter 5 millions d’euros au Trésor.
Au printemps, RTL avait commandé un sondage auprès d’IVox, qui avait montré que près de deux tiers (64%) des Belges avaient commis dans leur vie au moins un acte pouvant être assimilé à de la fraude sociale, comme imiter une signature, ne pas indiquer son salaire total aux impôts, engager une femme de ménage sans déclarer l’entièreté de ses prestations, s’absenter du travail pour cause de maladie sans être malade ou percevoir des heures supplémentaires en partie au noir.
Dans les jours qui suivirent, le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open VLD) avait rappelé que cette lutte avait rapporté 200 millions d’euros en 2016 et annoncé que l’inspection sociale effectuerait, d’ici fin 2017, 2.400 contrôles après les heures de bureau et le week-end pour pister la fraude sociale dans différents secteurs, comme les transports ou l’Horeca.