Qui va dénoncer son chef aux mains baladeuses ?
Publié le 26-10-2017 à 10h51 - Mis à jour le 26-10-2017 à 14h52
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La définition est claire : le harcèlement sexuel au travail désigne tout comportement non désiré à connotation sexuelle ayant pour objet, ou pour effet, de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Ce type de harcèlement peut se manifester sous différentes formes, tant physiques que verbales : regards insistants, remarques équivoques, exposition de photos pornographiques, attouchements, coups et blessures, viol…
Depuis le 1er septembre 2014, une nouvelle législation - deux lois et un arrêté royal - relative aux "risques psychosociaux au travail" prévoit, entre autres, que les victimes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel auront désormais droit à un dédommagement correspondant à six mois de salaire brut. Le dispositif, qui vient compléter la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, prévoit, pour les auteurs de harcèlement sexuel au travail, soit une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et/ou une amende pénale de 600 à 6 000 euros; soit une amende administrative de 300 à 3 000 euros.
Risques psychosociaux au travail
Reste qu’il n’est pas simple de se plaindre d’un collègue aux mains baladeuses. C’est encore plus compliqué de dénoncer un chef qui se permet des avances sexuelles, voire les impose à un(e) employé(e) tétanisé(e) de perdre son boulot.
Selon le nouveau dispositif, on n’introduit plus de plainte motivée contre le harceleur au travail, mais on fait une "demande d’intervention psychosociale formelle". Le travailleur qui effectue cette démarche bénéficie de la protection contre le licenciement.
Au sein de l’entreprise, c’est le "conseiller en prévention aspects psychosociaux" qui est compétent pour vérifier le caractère approprié des mesures prises (ou pas…) par l’employeur et pour saisir l’inspection du contrôle du bien-être au travail quand il existe un danger grave et immédiat pour le travailleur ou quand la personne mise en cause est l’employeur ou fait partie du personnel de direction.