Le plaidoyer de l'avocat du prince Laurent pour conserver sa dotation

"Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince", a indiqué l'avocat du prince Laurent au Premier ministre dans une lettre, que Le Soir divulgue vendredi.

BELGA

"Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince", a indiqué l'avocat du prince Laurent au Premier ministre dans une lettre, que Le Soir divulgue vendredi.

Celle-ci contient l'argumentaire en défense de son client pour éviter une réduction de 10 à 15 % de la dotation de 308.000 euros du prince Laurent, tel que proposé par Charles Michel suite à des contacts non autorisés du prince, dont avec l'ambassade de Chine fin juillet. La retenue sur la dotation "ne pourrait être que très modeste, dès lors que quand bien même une faute serait retenue, on ne peut que conclure à son absence de gravité dans les faits. Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a en effet été engendré par le prince, tout au plus est-ce la réaction de certains responsables politiques qui a pu étonner les pays concernés, qui se voient subitement désignés comme sujets à caution", poursuit-il. "Nonobstant toutes ces considérations, le prince tient à souligner que celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme une contestation de l'autorité de la loi, ou des institutions en charge de son application".

En outre, l'avocat Laurent Arnauts propose un avant-projet de protocole au gouvernement pour mieux réglementer les déplacements et les rencontres du prince Laurent.

"Il faut que le prince tienne son rang, en toute modestie, mais il faut aussi que l'Etat tienne le sien, singulièrement à l'égard de ceux à qui il n'a pas laissé d'autre choix que de servir ses intérêts (tels qu'il les concevait à une époque) leur vie durant", conclut la défense.

Le dossier sera bientôt soumis au conseil des ministres"

Le cabinet du Premier ministre Charles Michel a réagi vendredi de manière succincte à la lettre de sept pages envoyée par l'avocat du prince Laurent. "Comme le Premier ministre l'a annoncé au parlement, le dossier est examiné juridiquement. Il sera bientôt soumis au conseil des ministres", a indiqué son porte-parole Barend Leyts.

Dans sa missive, l'avocat du frère du roi Philippe plaide pour que son client conserve sa dotation actuelle, arguant notamment "qu'aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince".

"Il faut que le prince tienne son rang, en toute modestie, mais il faut aussi que l'Etat tienne le sien, singulièrement à l'égard de ceux à qui il n'a pas laissé d'autre choix que de servir ses intérêts (tels qu'il les concevait à une époque) leur vie durant", avance également Me Arnauts.

"Le gouvernement a mal géré" le cas du prince Laurent

Le député fédéral Hendrik Vuye (Vuye & Wouters) estime que la lettre envoyée par l'avocat du prince Laurent au Premier ministre tient la route sur plusieurs points. "Le prince a comme n'importe quel citoyen le droit de se défendre. Certains aspects de la législation sont d'ailleurs contraires à la convention européenne des droits de l'homme", a déclaré vendredi M. Vuye, ardent opposant à la monarchie, sur les ondes de Radio 1.

Dans sa missive à Charles Michel, l'avocat du frère du roi plaide pour que son client conserve sa dotation actuelle, arguant notamment "qu'aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a été engendré par le prince".

Me Arnauts estime par ailleurs qu'il est "nécessaire de combler (...) une lacune majeure de la loi, à savoir le fait que le prince ne ressort d'aucun régime de sécurité sociale ni de pension. Il n'a pas non plus le droit d'exercer une activité professionnelle rémunérée afin de se constituer un patrimoine". Une situation "contraire aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine dans une société développée", souligne l'avocat.

D'après Hendrik Vuye, les arguments du prince se tiennent. Il ajoute que les règles concernant les contacts entre la Maison royale et les dirigeants étrangers sont "particulièrement floues".

"Le prince prend part volontairement à un système, personne ne lui a dit qu'il devait accepter cette dotation. Il doit donc suivre les règles du jeu, mais celles-ci doivent lui être expliquées clairement", estime l'ancien membre de la N-VA. "La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Le Premier ministre Michel a affirmé à plusieurs reprises qu'il avait expliqué les règles à Laurent. Je voudrais maintenant savoir ce qu'il lui a dit", a conclu M. Vuye.