Salah Abdeslam pourrait-il être jugé par défaut ?
Publié le 07-02-2018 à 13h38 - Mis à jour le 07-02-2018 à 16h40
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On sait que Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour la fusillade de la rue du Dries à Forest, des faits qui se sont déroulés une semaine avant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Quelques questions ayant trait à la procédure pénale se posent encore au sujet du sort qui sera réservé au principal accusé.
1. Si Abdeslam est condamné, où purgera-t-il sa peine ?
D’après les juristes que nous avons abordés pour cette question, il n’y a guère d’obstacles à ce que Salah Abdeslam, citoyen français de surcroît, purge la peine qui lui serait infligée par un juge belge en France, où il a d’ailleurs été transféré en avril 2016 (il est à l’isolement à Fleury-Mérogis dans la banlieue parisienne). Comme le précisait Me Pierre Chomé, des demandes en ce sens sont monnaie courante entre pays européens.
2. Si une peine est prononcée en Belgique et une seconde l’est en France, seront-elles cumulatives ?
Certes, il existe des textes internationaux prévoyant que, dans certains cas, un juge peut tenir compte, au moment de fixer le montant de la peine à propos d’un ensemble d’actes délictueux, du fait que le début de la même séquence de faits a déjà été sanctionné auparavant. Mais pour Mes Pierre Chomé et Marc Preumont, les faits de la rue du Dries et ceux des attentats de Paris étant différents, la thèse de peines autonomes et donc "cumulables" doit être privilégiée. L’une n’absorberait donc pas l’autre. Me Preumont s’interroge toutefois sur la façon dont se fera l’exécution de ces peines, s’agissant, par exemple, de questions comme la libération conditionnelle.
3. Si Salah Abdeslam ne vient pas jeudi et que son avocat ne devait pas plaider, que se passera-t-il ?
Certains juristes défendent la thèse selon laquelle le réquisitoire du ministère public ayant déjà eu lieu en présence de Salah Abdeslam et de son conseil, le jugement à rendre sera contradictoire et qu’il n’y aura pas de défaut dans le chef du djihadiste présumé. Me Preumont estime quant à lui que Salah Abdeslam devra être considéré comme défaillant si sa défense n’est pas présentée par son conseil. Il pourrait alors être jugé par défaut mais… ne pourrait pas faire opposition car depuis la loi "Pot Pourri II", un prévenu touché par une citation (ce qui est le cas d’Abdeslam) perd ce droit s’il ne se présente pas de façon délibérée devant ses juges. Une certitude : Salah Abdeslam peut être valablement représenté par son avocat. Mais celui-ci plaidera-t-il jeudi ?