Les chômeurs wallons et flamands sont sanctionnés très différemment (INFOGRAPHIE)
Publié le 12-03-2018 à 20h11 - Mis à jour le 13-03-2018 à 15h04
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En 2017, pour la première fois, toutes les Régions ont repris à l’Onem le contrôle de la disponibilité des chômeurs.En 2017, pour la première fois, l’ensemble des Régions du pays ont contrôlé la disponibilité des demandeurs d’emploi. Cette compétence, auparavant exercée par l’Office national de l’emploi (Onem), a été transférée aux Régions (ainsi qu’à la Communauté germanophone) à la suite de la sixième réforme de l’Etat. Le Forem wallon et le VDAB flamand s’en sont emparées dès 2016. A Bruxelles, Actiris a suivi un an plus tard. Dorénavant, les sanctions en matière de disponibilité sont décidées et notifiées aux chômeurs par les organismes régionaux de l’emploi et transmises à l’Onem, qui les communique aux organismes de paiement pour exécution.
Les résultats de ces contrôles sont tombés. On peut donc comparer la manière de travailler des trois Régions. Et constater des différences substantielles.
Passive en Flandre, active en Wallonie
En préalable, il faut rappeler que le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi comporte deux facettes. La disponibilité passive, explique l’Onem, c’est l’obligation pour le chômeur de répondre aux propositions qui lui sont faites par le service régional de l’emploi. Le demandeur d’emploi peut être sanctionné, par exemple, s’il refuse un emploi convenable, s’il refuse ou abandonne une formation professionnelle, s’il ne donne pas suite à une convocation ou à une invitation à se présenter chez un employeur potentiel, s’il refuse de participer à un parcours d’insertion.
Quant à la disponibilité active, c’est d’une part, l’obligation pour le chômeur de collaborer au plan d’action qui lui est proposé en vue de sa réinsertion sur le marché du travail et, d’autre part, de rechercher lui-même activement un emploi. Si sa disponibilité active est évaluée négativement, il peut aussi être sanctionné.
On observe que le nombre total de sanctions régionales pour le pays en 2017 (22 225) est en diminution par rapport à celui de 2016 (24 296) et de 2015 (24 079), année où l’Onem exerçait encore la compétence. Cela peut s’expliquer, d’une part, par la baisse du chômage. Et, d’autre part, analyse Yves Martens, du Collectif solidarité contre l’exclusion (CSCE), par le fait que la procédure de la vérification de la disponibilité active s’étale sur des cycles de trois entretiens successifs espacés de plusieurs mois, avec des sanctions croissantes au fil des entretiens (réduction, exclusion...). "Il y a donc mécaniquement peu de sanctions la première année et de plus en plus ensuite."
Mais toutes les Régions ne connaissent pas la même évolution. En Flandre, les sanctions ont augmenté, tandis qu’elles diminuaient en Wallonie et à Bruxelles (voir infographie). Le type de sanctions diffère également. En Flandre, le VDAB sanctionne quasi exclusivement le manque de disponibilité passive. En Wallonie, ce sont les sanctions en matière de disponibilité active qui sont les plus nombreuses. Enfin, à Bruxelles, le nombre de sanctions est très faible des deux côtés. Des différences qui peuvent s’expliquer.
Le coaching rapproché de la Flandre
A Bruxelles, d’abord, il est logique que les sanctions soient moins nombreuses, étant donné que la régionalisation n’a été mise en place qu’en janvier 2017 et que la procédure y est plus longue.
En Flandre, poursuit Yves Martens, où l’économie se porte mieux et où les emplois à pourvoir sont plus nombreux, le VDAB estime que si un chômeur ne trouve pas un job, c’est qu’il y a un problème dans son chef, reprend le spécialiste. Du coup, il coache les demandeurs d’emploi de très près, ou alors à distance, mais de façon intensive, grâce à des "e-coachs" qui leur envoient des offres par SMS, par exemple. En cas de problème, le VDAB intervient et invite le chômeur à un entretien et lui fournit le soutien éventuellement nécessaire. "C’est la fonction de tous les services de placement et de formation du pays de fournir un accompagnement sur mesure mais on sent bien que le VDAB a bien davantage de moyens pour ce faire que le Forem ou Actiris", note Yves Martens. Le VDAB a profité de la régionalisation pour "fusionner contrôle et accompagnement et ranger aux oubliettes la procédure pratiquée par l’Onem". Les sanctions ont alors été transférées de la disponibilité active vers la disponibilité passive, lorsque les actions d’accompagnement ne sont pas respectées par le chômeur.
En Wallonie, déplore l’expert, c’est l’inverse. Les sanctions en disponibilité active ont augmenté et celles en disponibilité passive ont diminué. Peut-être parce que le Forem a moins accompagné en 2017, ou alors que son accompagnement a été meilleur et moins sujet à sanctions, se demande Yves Martens, qui pointe également le plus grand nombre de radiations côté wallon. Cela est dû au fait que la Wallonie sanctionne une absence non justifiée à un entretien par une radiation de l’inscription au Forem, alors que les autres Régions donnent une sanction pour manque de disponibilité passive.L. G.