Comment Ecolo-Groen veut réformer l'Afsca

Ecolo-Groen déposera ses propositions pour la réforme de l’agence.La polémique autour de la transformation de la viande en Wallonie a rebondi la semaine dernière. Après l’affaire Veviba, les cas des sociétés Derwa (Liège) et Baltus (Aubel) ont animé la deuxième semaine des vacances de Pâques. Attaqué de toutes parts, le ministre de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), qui a la tutelle sur l’Afsca (Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire), s’est défendu le samedi 14 avril dans "La Libre".

Si les dernières affaires en date provenaient de sources anonymes internes à l’Afsca, c’est surtout sur leur utilisation par Ecolo que Denis Ducarme a été le plus dur. Annonçant même qu’il mettait fin à l’ouverture qu’il était prêt à mettre en place à leur égard dans le dossier de réforme de l’Afsca, notamment.

Ecolo-Groen, par la voix de Muriel Gerkens, a décidé de proposer ses pistes de réforme pour l’Afsca. "Je ne perds pas espoir qu’il reprenne contact, explique la députée Ecolo. Il sait que nous avons une expertise au niveau des acteurs de terrain et des petits producteurs." Que propose concrètement Ecolo-Groen ?

1 La tutelle sur l’Afsca

Ecolo-Groen considère que la tutelle sur l’Afsca doit être exercée - comme c’était le cas avant 2007 - par le ministre de la Santé, et plus par le ministre de l’Agriculture. "En permanence, on constate une confrontation entre les obligations de sécurité alimentaire et les intérêts économiques. Cela crée des tensions et des risques de conflits d’intérêts", précise Mme Gerkens. Denis Ducarme ne voit pas pourquoi les choses devraient changer, étant donné que deux tiers des pays européens fonctionnent de cette manière. "Dans certains pays qui fonctionnent ainsi, on a constaté des problèmes", explique Muriel Gerkens. Elle donne un autre exemple : "Les dossiers relatifs aux substances chimiques relevaient du secteur environnement au niveau européen. Par la force des lobbys, ces dossiers sont passés dans le secteur économique et la première préoccupation est désormais liée au développement économique et non plus à l’environnement."

2 Scinder l’Afsca

Les verts belges considèrent que l’Afsca doit travailler de façon différente avec les petits producteurs par rapport aux gros acteurs industriels. "Les cahiers des charges doivent être différents. L’Afsca doit être scindée en deux branches."

3 La gouvernance de l’Afsca

Pour Ecolo-Groen, il est nécessaire d’installer l’Afsca dans une politique "agroalimentaire plus globale, en intégrant les entités fédérées. Le mode de gouvernance doit inclure un partenariat entre la santé, l’agriculture, l’économie, la protection des consommateurs et l’environnement", ajoute Muriel Gerkens qui considère que les données qui touchent au secteur agroalimentaire doivent être partagées. "Les collaborations avec les organes de labellisation et certification bio ou de qualité différenciée des produits doivent aussi être organisées selon des protocoles clairs afin que se partagent les informations et que s’organisent les actions, interventions, contrôles et enquêtes au-delà de la répartition des compétences fédérales et régionales."

4 Le statut des inspecteurs

Ecolo déplore que les règles qui entourent les inspecteurs de l’Afsca sont trop laxistes. "Il est nécessaire de renforcer les incompatibilités qui s’appliquent aux chargés de mission. Nous devons exiger de leur part la déclaration de leurs activités hors contrôles Afsca afin de rendre publics les conflits d’intérêts potentiels et d’orienter les demandes de l’Afsca vers les domaines sans conflit d’intérêts. Mais également exiger des chargés de mission d’avoir formation et compétences dans les secteurs d’activités de contrôle", explique Muriel Gerkens.

5 Les autres propositions

Les verts proposent aussi une clarification de l’étiquetage et de la publicité. Enfin, Muriel Gerkens plaide encore pour la nécessité d’éviter la concentration des activités du secteur agricole et de l’agroalimentaire dans les mains d’un très petit nombre d’acteurs. Ecolo-Groen plaide ici pour le recours à des coopératives. Dans la gestion d’un abattoir comme Veviba, par exemple.