Le tribunal anglophone de Bruxelles franchit une nouvelle étape

Le conseil des ministres de vendredi a approuvé, en deuxième lecture, le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. La Brussels International Business Court (BIBC) traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises et constituera une nouveauté pour un pays non anglophone.

Le tribunal anglophone de Bruxelles franchit une nouvelle étape
©BELGA
Le conseil des ministres de vendredi a approuvé, en deuxième lecture, le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. La Brussels...

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