Theo Francken réplique au Conseil de l'Europe à propos de la détention d'enfants migrants

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA) indique sur Twitter jeudi avoir répliqué au courrier envoyé par Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui déplorait l'absence de solutions de rechange efficaces à l'enfermement d'enfants avec leur famille dans des unités spécifiques à Steenokkerzeel.

La commissaire aux droits de l'homme rappelait que des enfants ne devraient jamais être enfermés, et pas non plus en raison du statut migratoire de leurs parents.

Theo Francken a envoyé sa réponse mercredi à Dunja Mijatovic dans une lettre qu'il a ensuite publiée sur Twitter jeudi matin. Il y confirme que les unités en question seront bien ouvertes à l'été 2018.

"Ces unités sont destinées à accueillir des familles qui résident illégalement sur le territoire belge et refusent manifestement de retourner dans leur pays d'origine, seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles." La détention de ces familles dans les unités spécifiques n'intervient qu'après "un système en cascade de mesures moins coercitives" et d'une "série d'alternatives", souligne-t-il.

Le Secrétaire d'Etat insiste sur le fait que, selon la loi belge, des familles avec enfants ne peuvent être détenues que "pour une courte période et dans un environnement adapté à leurs besoins". "Les intérêts de l'enfant sont toujours pris en compte lors d'une telle décision."

Theo Francken ajoute également que la Cour européenne des droits de l'homme ne s'oppose pas à la détention d'enfants si les mesures sont conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.

Enfin, le secrétaire d'Etat soutient que "d'autres Etats membres de l'Union européenne privent aussi de liberté des familles avec enfants qui se trouvent illégalement sur leur sol illégalement".

La commissaire aux droits de l’homme demande au secrétaire d’Etat N-VA de renoncer à la détention d’enfants migrants. On n’enferme pas les mineurs, fussent-ils migrants. Les commissaires aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe se succèdent mais leur message à Theo Francken (N-VA) ne change pas d’un iota en ce qui concerne l’installation du centre fermé pour familles avec enfants aux abords de l’aéroport de Bruxelles.

Le précédent commissaire, Nils Muiznieks, l’avait déjà notifié au secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration dans une lettre du 12 décembre 2016 et Dunja Mijatovic, en poste depuis avril, le lui a répété ce 5 juin dans un courrier resté à ce jour sans réponse.

Enfants enfermés très prochainement

"J’ai été informée que la construction de ces nouvelles unités de détention était achevée et que les familles avec enfants pourraient y être détenues dans un très proche avenir", écrit-elle en rappelant que son prédécesseur avait en son temps demandé à ce que le projet lui-même soit reconsidéré et in fine annulé.

Placée devant le fait accompli, Dunja Mijatovic tente de "poursuivre le dialogue" et se réfère à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Si ce texte admet "la possibilité de détenir des enfants comme mesure de dernier recours dans la justice pénale pour mineurs", elle l’exclut des procédures d’immigration "car elle serait contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au développement". Et ce, même si "les conditions de la détention sont appropriées et la durée de détention courte", insiste la commissaire aux droits de l’homme.

Développer d’autres solutions

Dans sa réponse à Nils Muiznieks en 2016, Theo Francken avait avancé que d’autres solutions à la rétention n’avaient pas donné les résultats escomptés. Un argument réfuté par la nouvelle commissaire aux droits de l’homme qui demande à ce que ces alternatives soient creusées au lieu d’être purement et simplement abandonnées. "Il faut redoubler d’efforts" et intégrer les "connaissances développées en la matière ces dernières années" car elles "constituent un outil efficace de gouvernance des migrations". Et de citer un rapport récemment adopté par le comité directeur des droits de l’homme du Conseil de l’Europe intitulé "Analyse des aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la détention dans le contexte des migrations".

Rappelant que la Belgique a, au cours de la dernière décennie, investi dans ce type de "pratiques conformes aux droits de l’homme" au point de "devenir une référence", Dunja Mijatovic espère une marche arrière en ce qui concerne le futur centre fermé pour familles avec enfants. Et elle attend impatiemment la réponse de Theo Francken.