Un test ADN pour le roi Albert II? On connait bientôt la décision

J-C. M.
On saura bientôt si le roi Albert II doit se plier à un test ADN ou non
©Belga

La cour d’appel a clos les débats jeudi. Elle tranchera d’ici à la mi-mai.

On saura d’ici au milieu du mois de mai, dans quel sens la cour d’appel de Bruxelles se prononcera dans le dossier de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme la fille du roi Albert II.

Suivra-t-elle la demande des avocats de Mlle Boël, Mes Marc Uyttendaele et Alain De Jonghe, et infligera-t-elle au Roi 5 000 euros d’astreintes par jour s’il ne se soumet pas au test ADN que, dans un arrêt du mois d’octobre, la même cour lui a imposé de subir, afin d’établir ou non sa paternité ?

Ou estimera-t-elle que les conseils du Roi ont raison de considérer que le pourvoi en cassation introduit par leur client contre l’arrêt de l’automne 2018 dispense l’ancien souverain de subir le test pour le moment, dans l’attente, précisément, de l’arrêt de la Cour de cassation ?

Jeudi, la cour, qui siégeait à huis clos, a mis un terme aux débats. Lors d’une audience précédente, elle avait mis l’affaire en continuation. Désormais, les plaidoiries sont allées jusqu’au bout et il n’y a pas eu de surprise majeure.

Chaque camp est resté sur ses positions. Les avocats de Mlle Boël ont rappelé que le Roi ne s’est pas rangé à l’injonction qui lui avait été donnée par la cour de subir un test ADN dans les trois mois de son arrêt et ont estimé que ce délai étant largement dépassé, il s’agissait de passer à de réels moyens de contrainte.

Leur conviction est que la partie adverse "joue la montre" ce qui, étant donné l’âge du roi Albert II, pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour leur cliente.

Mais pour Me Alain Berenboom et consorts, le pourvoi en cassation suspend tout le dossier et il y a lieu d’attendre que la Cour de cassation dise le droit.

Pour rappel, le 25 octobre, la cour d’appel de Bruxelles avait déclaré que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël. Elle avait chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.