Les vacances judiciaires signifient-elles que la justice s’arrête pendant deux mois ?

Les palais de justice tournent au ralenti mais on y travaille quand même. Le système estival est pourtant remis en cause.Au mot vacances, on peut accoler plusieurs adjectifs parmi lesquels le terme "judiciaires". Les vacances judiciaires signifient-elles que la justice s’arrête pendant deux mois ? Pas du tout. C’est le Code judiciaire qui dispose que l’année du même nom commence le 1er septembre et s’achève le 30 juin.

Les vacances judiciaires datent de l’Ancien Régime. À l’époque, les juges n’étaient pas rétribués et vivaient des revenus de leurs propriétés. En été, une simple garde était assurée, de quoi leur permettre de retourner sur leurs terres, d’organiser les récoltes et de percevoir les loyers.

En juillet et août, les acteurs du monde judiciaire, comme tous les Belges en somme, s’octroient, tour à tour, quelques semaines de congé mais juges, greffiers, employés des greffes, membres du ministère public n’en continuent pas moins à bosser.

Vacations

Si les audiences des tribunaux, se raréfient, il s’en tient cependant. Il revient chaque année aux présidents des cours et des tribunaux d’organiser un ordre de service des vacations, en déterminant qui sera là et n’y sera pas, et qui fera quoi. Les chefs de corps indiquent quel magistrat siégera et à quelles dates.

Priorité des priorités : le traitement des dossiers des prévenus comparaissant détenus. Lorsqu’ils sont au boulot, les magistrats en profitent souvent pour gérer leurs dossiers, rédiger des jugements en retard. Au parquet, on poursuit ses enquêtes car le crime ne prend pas de vacances.

Moins sollicités par leurs plaidoiries, les avocats, eux, rattrapent aussi le temps perdu en se plongeant dans des dossiers qu’ils avaient laissés en suspens pour se concentrer sur des affaires plus urgentes ou plus complexes. Ils se tiennent aussi au courant des nouveautés législatives et juridiques et préparent les procès de la rentrée, souvent embouteillée.

Remises en cause régulières

De loin en loin, des partis ont exigé la disparition de ce système. Pour nombre de professionnels de la justice, cela ne résoudrait rien.

En son temps, l’ancien président du tribunal de première instance de Namur, Christian Panier, avait eu cette remarque : "certains croient qu’en supprimant les vacances judiciaires, on va résoudre d’un seul coup le problème de l’arriéré judiciaire. C’est comme si, en supprimant les vacances scolaires, on allait automatiquement relever le niveau d’instruction des élèves et améliorer de façon décisive les performances des enseignants".J.-C.M.