L’avocate d’Olivier Vandecasteele : “Ni impunité ni appel d’air” avec la libération d’Assadi

”La famille n’a jamais voulu cette libération d’Assadi. Ce n’est pas une nouvelle réjouissante dont on va se féliciter”, a rappelé la juriste sur les ondes de La Première (RTBF). “Mais dans cette diplomatie des otages menée par l’Iran, on est confronté à une réalité qui impose ce type de choix excessivement difficile”, selon l’ex-présidente de la Ligue des droits humains.

La juriste rappelle que “la vie d’Olivier Vandecasteele était en jeu”, ainsi que le motif de la condamnation d’Assadi, à savoir la tentative d’attentat qui devait viser un rassemblement d’opposants au régime de Téhéran, près de Paris, en juin 2018. “Il s’agissait d’une tentative d’attentat, et heureusement il n’y a pas eu de victimes effectives, même s’il existe des victimes potentielles. M. Assadi a purgé une partie importante de sa peine et était admissible à un certain nombre de modalités d’exécution de cette peine. On n’est donc pas dans l’impunité.”

Me Venet rejette aussi l’idée que l’échange puisse générer une forme d’appel d’air qui entraînerait une multiplication des otages en Iran. “Des analyses d’experts existent et rien ne permet d’accréditer cela. Une position stricte et fermée vis-à-vis de l’Iran ne réduit pas directement le nombre d’otages, mais pour ces otages, c’est catastrophique.”

Quant à savoir pourquoi l’article 167 de la Constitution n’a pas été activé plus tôt par le gouvernement, l’avocate rappelle le caractère évolutif du dossier. “En quinze mois, la situation a évolué en Belgique et en Iran ; le traité de transfèrement a été négocié avant les arrestations d’Assadi et d’Olivier Vandecasteele. Sans doute des éléments politiques ont dû changer. Il y a toujours eu deux niveaux de lecture dans ce dossier : une lecture juridique et une lecture politique et diplomatique, avec peut-être un autre fil conducteur.” Mais il est clair à ses yeux que “la validation du traité a permis d’avancer dans le processus de négociation”.

Pour autant, la juriste accepte de ne pas connaître “le dessous des cartes”. “C’est normal que l’on ne sache jamais exactement ce qui a été discuté entre les deux États, cela relève du caractère secret des négociations internationales et de la diplomatie, cela fait partie des pouvoirs régaliens et des secrets d’État.”

Mais “au niveau juridique et de l’État de droit, je pense qu’on est allé très loin dans la transparence et la discussion publique, au niveau du Parlement, puis dans les recours (en référé, devant la Cour constitutionnelle), ainsi que dans l’opinion publique”.