Le vote de la loi anticasseurs reporté
Le texte du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), est fortement critiqué.
- Publié le 07-06-2023 à 21h37
- Mis à jour le 07-06-2023 à 20h26
:focal(2751.5x1843:2761.5x1833)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/YZJAXMXS6JEIHJHSC642UG4N3E.jpg)
Le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), visant à rendre la justice "plus humaine, plus rapide et plus ferme", devait être plus amplement évoqué, ce mercredi, en commission Justice de la Chambre. C'est plus particulièrement le volet lié à l'interdiction des casseurs dans les manifestations (plus communément nommé "loi anticasseurs") qui était au programme en vue d'être discuté, puis voté.
Mais la commission Justice a reporté ses travaux. Des discussions étaient en cours en début d’après-midi en comité ministériel restreint. À 15 h, face à l’impossibilité de mener le débat sereinement plus tôt, la présidente de la commission, Kristien Van Vaerenbergh (N-VA), a décidé de lever la séance.
Blocages entre Écolo et l’Open VLD
L'un des articles de la loi anticasseurs prévoit qu'il sera possible pour un juge d'assortir d'une interdiction de manifester une peine prononcée pour une série d'infractions commises lors d'un "rassemblement revendicatif". Si le dispositif vise à sanctionner les "casseurs", les syndicats et plusieurs associations redoutent qu'il n'entrave plus globalement le droit de manifester et le droit de grève.
Syndicats (FGTB, CSC et CGSLB) et organisations de la société civile se sont rassemblés devant le cabinet du ministre de la Justice. Près de 600 personnes étaient présentes, selon un décompte de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles. "La liberté de se mobiliser, dans un monde fatigué et tendu, nous devons la protéger", a souligné la secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska.
"Nous demandons le retrait pur et simple de ce projet de loi", a renchéri le président de la FGTB, Thierry Bodson.
Dans les rangs politiques, le PS et Écolo ont indiqué ces derniers jours qu’ils ne pourraient soutenir le projet en l’état. Ils demandent que les précisions apportées par le ministre durant une séance précédente de la commission Justice, notamment que le dispositif ne viserait pas les actions de grève, soient inscrites explicitement dans le texte.
Des discussions étaient en cours et des députés Écolo et PS prévoyaient de déposer des amendements en commission Justice. Sauf qu’un blocage est apparu en comité ministériel restreint, prévu en matinée - avant la commission Justice -, le PS et Écolo d’un côté et l’Open VLD de l’autre n’étant manifestement pas sur la même longueur d’ondes.
