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Abus sexuels: les associations ne veulent pas d'une obligation de signalement

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Les associations d'aide aux victimes d'abus sexuels ne sont pas favorables à l'instauration d'une obligation de signaler chaque cas qu'elles reçoivent à la justice, ont-elles fait savoir lundi à la commission spéciale sur les abus sexuels. Dans neuf cas d'abus extrafamiliaux sur dix, la justice est avertie, a indiqué le président de la Fédération des Équipes SOS-Enfants, Bernard Parmentier.

Mais "si l'enfant parvient à se confier au secteur de l'aide, il peut se taire face à la justice. Le parquet est souvent d'accord pour intervenir au moment opportun", a témoigné M. Parmentier, soulignant le caractère ambivalent des sentiments de l'enfant face à son abuseur. Imposer une obligation de signalement à la justice ne serait donc pas toujours dans l'intérêt de l'enfant, d'autant que le code pénal prévoit déjà une possibilité de rompre le secret professionnel s'il est question d'une infraction pénale commise sur un mineur, et que l'obligation d'agir - mais pas spécifiquement de dénoncer - est universelle, estime-t-il.

Les centres de confidence ont été créés parce qu'un grand nombre de situations ne se faisaient pas connaître par la voie judiciaire, a rappelé Stef Anthoni, directeur du Centre de Confidence pour l'Enfance maltraitée, soulignant toutefois que les deux options (aide et justice) sont présentées aux victimes. Plusieurs députés se sont interrogés sur le fait de ne pas signaler systématiquement chaque cas à la justice. Ils soulignent ainsi l'intérêt pour la justice de disposer d'un maximum de renseignements sur les abuseurs.

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