La cour d’appel de Bruxelles a, jeudi, rendu son arrêt dans le dossier opposant Delphine Boël au roi Albert II. Elle a condamné Albert II à 5000 euros d’astreinte par jour s’il ne se soumet pas à des prélèvements ADN visant à établir ou non sa paternité à l’égard de Mlle Boël.

C’est à un expert qu’il reviendra de convoquer le Roi et de fixer la date du test. Ce qui ne devrait pas prendre des semaines. Si le Roi ne se présente pas, l’astreinte commencera à courir dès le lendemain du jour du rendez-vous.

Résultats tenus secrets

La cour a décidé que les résultats de l’examen seront tenus secrets tant que le pourvoi du roi Albert introduit par les conseils d’Albert II à la suite de l’arrêt de la cour d’appel d’octobre 2018 (arrêt qui ordonnait déjà au roi de se soumettre, dans les trois mois à un test ADN) n’aura pas été traité par la Cour de cassation.

Pour Me Uyttendaele, l’un des conseils de Delphine Böel, l’arrêt de jeudi est “sage et serein”. “Nous avions plaidé en expliquant que nous ne cherchions pas à créer une agitation médiatique quelconque mais que nous entendions nous réserver un moyen de preuve pour la suite des événements. Nous étions donc d’accord pour que les résultats du test ADN ne soient pas dévoilés avant l’issue de la procédure devant la Cour de cassation. La solution retenue par la cour d’appel nous convient donc parfaitement.”

Divergences de vues

Lors de la dernière audience de la cour d’appel, le 11 avril, les parties, réunies à huis clos devant la cour d’appel de Bruxelles afin de savoir s’il fallait presser le roi Albert II de réaliser le test ADN réclamé par la cour, dès le mois d’octobre 2018, afin de savoir s’il est effectivement le père biologique de l’artiste plasticienne, avaient campé sur leurs positions.

Pour Me Uyttendaele, si rien n’était fait, il y aurait eu un risque de déperdition de preuves. Mais pour les avocats d’Albert II, il n’y avait pas lieu d’accélérer les choses et il fallait attendre l’issue du pourvoi en cassation, suspensif selon eux, déposé par leur client avant de trancher. En attendant, il n’y avait pas de raison que le Roi subisse le moindre examen médical qui soit.

Me Alain Berenboom, l’un des conseils du Roi, avait estimé que Delphine Boël en demandait trop. “Non seulement elle a assigné le Roi, non seulement elle est allée en appel du jugement de première instance qui lui donnait tort, non seulement elle exige un test ADN mais en plus elle veut une astreinte. Il y a un acharnement contre le Roi de la part de Mme Boël”, avait-il scandé en substance.

Me Uyttendaele s’était défendu de tout acharnement, disant qu’il ne comprenait pas pourquoi “le roi Albert II n’acceptait pas de faire un test qui permettrait d’établir une réalité”. Il évoquait, quant à lui, une forme d’obstination qu’il qualifiait d’incompréhensible.

Il avait ajouté que l’arrêt de la cour d’appel d’octobre 2018 ordonnant au Roi de se soumettre à un test ADN, était un jugement d’avant dire droit et que dès lors le pourvoi en cassation d’Albert II n’avait rien de suspensif.

Delphine Boël présente à l’audience

Pour rappel, la cour d’appel avait accordé trois audiences à la discussion portant sur l’utilité d’infliger des astreintes au Roi s’il ne se soumettait au test. On avait Delphine Böel au palais à cette occasion. Une présence qui revêtait, selon les observateurs, un caractère symbolique. Celle qui se revendique comme la fille d’Albert II a, sans doute, voulu démontrer qu’elle s’engageait personnellement dans la défense de sa cause et que ce qui se déroule actuellement n’est pas qu’un débat juridique ou technique, avaient-ils expliqué.