Entretien

La ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH) n’ignore pas le sort peu enviable parfois réservé au personnel des ambassades.

Comptez-vous faire quelque chose ?

Aujourd’hui, une brochure dans laquelle on explique comment engager du personnel non ressortissant de l’Union européenne, à quelles conditions, selon quelles normes salariales, etc. est distribuée par le ministère des Affaires étrangères chaque fois qu’un ambassadeur est nommé en poste à Bruxelles. Et quand un litige survient entre une ambassade et un travailleur, la direction générale du service du contrôle des lois sociales peut servir de médiation. On a déjà des résultats. Sur les 29 plaintes au cours des 5 dernières années, 8 ont été résolues.

Ce n'est quand même pas énorme....

Il faut aller plus loin. Il y a deux pistes. La première est internationale. Il faudrait parvenir à modifier la convention de Vienne pour supprimer l’immunité quand on a pu prouver que les lois impératives en matière de protection des travailleurs n’ont pas été respectées. Il n’est pas normal, et je ne pense pas que ce soit dans l’esprit de la Convention de Vienne d’ailleurs, de considérer que l’inviolabilité territoriale d’une ambassade serve à outrepasser les lois impératives du pays d’établissement, notamment dans le cadre du droit des travailleurs, qui est par ailleurs reconnu dans d’autres conventions et dans la charte de l’Organisation internationale du travail (OIT). Je sens un consensus sur cette question.

Mais pour explorer cette piste vous dépendez du bon vouloir de la communauté internationale...

C’est bien pourquoi nous creusons actuellement, avec le ministère des Affaires étrangères, une seconde piste. Cette seconde piste consisterait en la conclusion d’une sorte de contrat avec les ambassadeurs. L’idée, c’est que chaque ambassadeur qui prend ses lettres de créance en Belgique souscrive à un code de bonne conduite en matière sociale. Il s’engagerait alors à respecter la réglementation relative au contrat de travail, aux salaires, etc. Il serait également informé des procédures de concertation en cas de conflit. Je pense qu’il faut aller jusqu’à considérer un ambassadeur comme persona non grata s’il y a une violation flagrante du droit du travail.

Cet ambassadeur devrait s'en aller ?

A un moment, quand les choses sont patentes, il faut pouvoir dire à un pays que l’ambassadeur qu’il a nommé en poste ne respecte pas les lois sociales belges et qu’il doit le remplacer. J’espère pouvoir aboutir prochainement.