Une analyse juridique démonte le projet de la N-VA ; il faudrait d’abord abolir la monarchie.

Ancien président du Centre belge d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles et observateur attentif de la politique scientifique dans notre pays, le juriste Henri de Cordes est aussi passionné par les rapports entre le droit public et le fonctionnement de la société belge.

A ce titre, il a été titillé par le souhait de la N-VA "nationale" et "bruxelloise" de réduire l’espace du parc royal de Laeken réservé au Roi et à sa famille.

Il s’est donc immergé dans les textes de loi du début du XXe siècle autour de la Donation royale et notamment des 186 ha du parc royal de Laeken que la N-VA voudrait "rendre" à la population bruxelloise, ne laissant plus qu’un espace de 60 ha aux membres de la Famille royale.

Rien de tel que de retourner dans les grandes décisions du passé pour voir s’il est possible d’en faire table rase.

Une modification est impossible

Notre interlocuteur s’est donc penché, nous a-t-il expliqué, "sur le projet de loi d’acceptation de la donation, qui reprend les conditions imposées par le généreux donateur. Qu’est ce qu’il en ressort ? L’obligation de conserver la destination des propriétés telle qu’elle était du vivant de Leopold II suffit à rendre impossible une modification par la loi de cette donation. On ose penser que même après le départ de la N-VA de Hendrik Vuye - NdlR : ex-député N-VA, devenu indépendant qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université de Namur… -, il reste des juristes intelligents à la N-VA qui se rendront vite compte qu’une proposition de loi en ce sens n’est rien d’autre que de la démagogie."

"En effet", poursuit Henri de Cordes, "si la loi modifiait une condition de la donation - et à supposer que le Roi la promulgue - la donation pourrait être réputée nulle, en tout ou partie. Dans ce cas, l’Etat devrait remettre aux héritiers légaux de Leopold II les biens faisant partie de la donation annulée."

Conflit d’intérêts… royal !

Henri de Cordes relève aussi au passage, "un conflit d’intérêts dans le chef du Roi qui promulguerait une loi dont l’effet serait de lui faire bénéficier directement - mais pas seul - des propriétés royales."

"Vous noterez, enfin, que l’argument de la réserve d’usufruit est sans effet puisque la condition de conservation de la destination des propriétés survit au décès du donateur", poursuit le juriste-historien.

Pour M. de Cordes "si la N-VA veut ouvrir le parc royal au public, elle doit appliquer son programme visant à supprimer la monarchie et non pas avancer des arguments pseudo-juridiques".