Le procureur Yves Moreau a déclaré, lundi en fin de matinée devant la cour d'assises de Bruxelles, que Nacer Bendrer devait être déclaré complice des quatre assassinats à caractère terroriste commis au Musée juif de Belgique le 24 mai 2014, et non co-auteur. En d'autres termes, selon l'accusation, Nacer Bendrer a fourni une aide "accessoire" et non une aide "importante" à la commission des faits. Le procureur a entamé, dans son réquisitoire, un long passage sur la question de la corréité, soit le fait d'être co-auteur d'une infraction, et la différence entre cette notion et la complicité.

Le code pénal indique que doivent aussi être sanctionnés ceux qui ont apporté une aide à l'auteur matériel d'un fait, a souligné Yves Moreau.

Cette aide peut être importante. Dans ce cas, on estime que le co-auteur a commis une faute aussi grave et il encourt dès lors la même peine. Si l'aide est en revanche accessoire, le complice n'encourt que la peine immédiatement inférieure, a détaillé le procureur.

"Dans le cas de Mehdi Nemmouche, c'est évident, limpide, il est l'auteur de la tuerie. Nacer Bendrer, c'est plus nuancé. On lui reproche d'avoir fourni des armes, et uniquement cela", a affirmé M. Moreau.

Le Marseillais avait été inculpé par la juge d'instruction pour complicité, mais il a finalement été renvoyé par les chambres d'instruction devant la cour d'assises comme co-auteur, a-t-il rappelé.

Le ministère public a demandé il y a quelques jours à la présidente d'ajouter dans les questions posées au jury, celles concernant la complicité de Nacer Bendrer, en plus de celles sur la corréité. Le procureur a précisé, avant d'être interrompu par une suspension de l'audience, que Nacer Bendrer devait selon lui être condamné comme complice du quadruple assassinat à caractère terroriste, et non comme co-auteur.

"Fournir des armes pour commettre une tuerie, c'est grave, c'est une aide déterminante. Mais sans être impliqué dans autre chose, on peut considérer que c'est moins grave que celui qui a appuyé sur la gâchette", a résumé M. Moreau.


Le caractère terroriste des quatre assassinats commis est établi, selon le procureur

Il est bien question d'assassinats commis dans un contexte terroriste, selon le procureur, puisque, de par leur nature ou leur contexte, ils pouvaient porter gravement atteinte à la Belgique et qu'ils ont été commis intentionnellement dans le but d'intimider gravement une population. La notion d'"attentat terroriste" n'existe pas en droit pénal, a expliqué le procureur aux jurés. Il convient de se pencher sur la participation des accusés à des assassinats à "caractère terroriste", une notion qui n'est apparue dans le droit belge qu'en 2003.

"Ici, cela me paraît évident qu'il est bien question d'intimider gravement une population", a déclaré Yves Moreau, rappelant que la première condition de l'infraction terroriste est liée au contexte ou à la nature de l'acte commis et la seconde à l'intention dont est animé l'auteur.

La première intention possible est vouloir 'intimider gravement une population', la seconde intention possible est de vouloir 'contraindre des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte' et la dernière de vouloir 'gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales d'un pays ou d'une organisation'.

"Intimider gravement une population, ça peut concerner la population entière ou une partie de cette population, comme une communauté religieuse", a ajouté le procureur, soutenant ainsi que l'attaque commise au Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 était bien destinée à intimider la communauté juive.

Ce dernier a également attiré l'attention des jurés sur le fait qu'il faut démontrer que l'infraction commise "peut" porter gravement atteinte à une population. Nul besoin donc de démontrer que cette population a été ébranlée ou non.

"Il faut donc s'intéresser à la nature des faits et pas à leur conséquence réelle", a-t-il poursuivi. "Il faut faire une 'analyse pluridisciplinaire'. Le juge doit tenir compte du côté symbolique de l'acte commis, de son degré de violence, de la motivation idéologique de l'auteur..." pour déterminer si l'infraction est établie, selon Yves Moreau.