Belgique

Human Rights Watch est inquiet : il juge que la réponse belge à la menace est excessive.

C’est devenu un lieu commun de le dire : nos sociétés ne sont plus les mêmes depuis les attaques terroristes. Les préoccupations en matière de sécurité sont montées très haut dans l’agenda. En a-t-on fait trop ? A-t-on pris des lois dont les mailles du filet sont trop serrées ? La police n’a-t-elle pas apporté une réponse trop musclée ?

L’association de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) publie vendredi un rapport de 67 pages sur le sujet. Ce document, que "La Libre" a consulté, est critique. "Des mesures disproportionnées affaiblissent l’Etat de droit, alimentent la méfiance des autorités à l’égard des communautés musulmanes et divisent la société alors qu’elle doit rester unie face à des groupes comme l’Etat islamique" , dit Letta Tayler, une des auteurs du rapport.

HRW a notamment interrogé 23 personnes alléguant d’abus physiques et de violences verbales des forces de l’ordre. Ses juristes ont aussi passé au peigne fin les législations proposées ou adoptées.

Une mise à l’isolement intolérable. Les autorités pénitentiaires placent désormais en isolement, jusqu’à vingt-trois heures par jour, les détenus accusés ou coupables de terrorisme. Certains sont restés en isolement dix mois. Human Rights Watch fait état de deux cas dans lesquels les autorités pénitentiaires ont perpétué presque toutes les mesures sévères d’isolement pendant des mois alors qu’un prisonnier avait tenté de se suicider et que l’autre avait déclaré au psychiatre de la prison "parler aux murs". C’est hors de proportion, dit HRW, qui juge que "l’isolement prolongé est un traitement cruel, inhumain et dégradant, pouvant confiner à de la torture" .

Des lois trop restrictives. Désormais, les autorités peuvent retenir pendant six mois les passeports ou cartes d’identité de personnes soupçonnées de terrorisme : 250 cas ont été rapportés. Les sociétés de télécoms doivent garder un an les numéros de téléphone et les adresses électroniques de leurs clients. Il manque un contrôle judiciaire préalable, dit HRW.

Des citoyens de seconde zone. Il est aussi possible de retirer la citoyenneté belge à des binationaux reconnus coupables de terrorisme. Cela pourrait laisser penser qu’il existe une couche de citoyens de "seconde zone" caractérisés par leur origine ethnique et leur religion, juge HRW.

Trop de kaki dans les rues. Depuis janvier 2015, l’armée est dans les rues en soutien à la police. Bien que ce déploiement puisse s’avérer justifié et proportionné, un déploiement militaire étendu dans un contexte de maintien de l’ordre civil est indésirable, dit HRW.

Des contrôles au faciès. Dans les 26 incidents impliquant la police sur lesquels HRW a enquêté, les suspects ou leurs avocats ont indiqué que la police avait utilisé des insultes telles que : "sale Arabe" ou "sale terroriste", les avait arrêtés brutalement et fouillés, et dans dix cas, avait eu recours à une force excessive. Tous, sauf un, étaient musulmans et tous, sauf deux, étaient d’origine nord-africaine. Seul un des suspects a été accusé de terrorisme et avec erreur sur la personne.

Des perquisitions musclées. La police est intervenue, souvent à l’aube, chez de présumés terroristes. Il y a eu des abus verbaux ou physiques, affirme HRW qui indique que ces suspects ont été traumatisés, ainsi que leurs enfants dans certains cas, et qu’ils avaient nui à leur réputation. Certains ont déclaré avoir perdu leur travail. Les suspects dont les biens avaient été endommagés au cours de descentes ont évoqué les délais et les difficultés rencontrés pour obtenir une indemnisation. Tous ont affirmé avoir perdu toute confiance en la police à cause des traitements subis.