Belgique

La dernière poussée de fièvre Nord-Sud étant désormais jugulée - pour un temps! - autour du financement des soins de santé, revoici un registre plus traditionnel. C'est ce jeudi que débute à la Chambre, en commission de l'Intérieur, le débat sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Précisément: sur la proposition flamande en front commun hors Belang (VLD, SP.A, Spirit, CD&V, N-VA) de scinder l'arrondissement électoral, et sur les alternatives proposées tour à tour en ordre dispersé (MR, PS et CDH) par les groupes francophones.

En soi, c'est déjà une information. Jeudi dernier, lors d'un sommet des présidents de la majorité fédérale chez le Premier ministre, les uns et les autres s'accordèrent pour reporter le sujet à 2005. Histoire de se donner un peu plus de temps, ou de consacrer celui-ci à des priorités, notamment sociales, autrement plus urgentes et interpellantes. VLD et SP.A s'engageaient même à en convaincre le CD&V, leur partenaire de la majorité flamande. Mais les chrétiens-démocrates ont calé. Il faut dire que quand le mouvement flamand exige la scission d'abord pour les élections de juin dernier, ensuite pour la déclaration fédérale du 12 octobre, et puis pour la fin 2004, il devient difficile de ne pas lui donner quelque gage d'ici à la trêve parlementaire...

Gage minimum? Toute la question, ce matin, paraît se réduire à la nomination ou non de rapporteur (s) des travaux. Ce qui est absolument banal au début de toute procédure légistique prend déjà, ici, un certain relief. Car de la nomination ou non, et de l'appartenance politique du ou des désigné (s), pourraient se dégager des indications intéressantes sur l'échéancier des travaux et la détermination à les voir aboutir en dépit des risques politiques qui leur sont liés.

Conseil, Forum, Conférence

En tout cas, depuis le dépôt fracassant de la proposition de scission, les députés doivent gérer deux nouvelles donnes.

La première les vise directement. C'est l'avis rendu par le Conseil d'État, le 1er

décembre, sur les textes en cause. Pour rappel, les hauts juristes réunis en chambre bilingue ont conforté les francophones. Doublement. D'abord en confirmant, à l'égard de leurs propositions, que la Cour d'arbitrage n'a pas imposé la scission de BHV quand elle a stipulé, dans son fameux arrêt de mai 2003, que le maintien de l'unicité de l'arrondissement était incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les législatives. Ensuite en reprochant à la proposition flamande non pas la scission dans son principe, mais dans ses modalités d'apparentement prévues: celles-ci, dit le Conseil d'Etat, puisqu'elles excluent tout apparentement entre les 3 circonscriptions de l'ancien Brabant, reviennent pratiquement à priver les francophones de leur «potentiel électoral réel». Ce n'est certes là qu'un avis (air connu), que les Flamands pourraient contourner en supprimant toute possibilité d'apparentement. Mais cette scission plus radicale serait préjudiciable aux Flamands de Bruxelles et braquerait (encore) un peu plus les francophones!

La deuxième donne est extérieure à la Chambre. Ce sont les palabres parallèles, complémentaires ou supplétifs (où biffer les mentions inutiles?) à ses travaux. Qui se singularisent par leur léthargie totale. On songe au Forum institutionnel qui ne s'est réuni qu'une fois, pour rire, le 19 octobre. Et, cas plus significatif car plus dans le vif du sujet, à la Conférence interministérielle des Réformes institutionnelles qui, elle, ne s'est pas encore réunie. Dans tous les cas, l'un et l'autre, vaguement mêlés, resteront cois avant janvier.

Bref, on a des francophones qui ne bougent pas et des Flamands qui pourraient se retrouver coincés. Sur un problème apparemment insoluble... ou qu'au moins le gouvernement Verhofstadt II n'aurait plus la capacité d'affronter et de résoudre.

© La Libre Belgique 2004