Belgique

La Commission de l'Intérieur de la Chambre s'est une nouvelle fois penchée, mercredi, sur la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. L'ordre du jour prévoyait un rapport des vice-premiers ministres et ministres des réformes institutionnelles, Johan Vande Lanotte et Didier Reynders, sur les discussions qu'ils mènent avec les membres du groupe de travail mis en place par la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles.

Il s'agit en fait de trouver une réponse à l'arrêt de la Cour d'abitrage sur la réforme électorale et plus spécialement les dispositions relatives à l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Les partis flamands demandent tous la scission de l'arrondissement, une solution que les francophones refusent. Diverses propositions de loi ont été déposées. Pour tenter de sortir de ce dossier sensible, la majorité a confié à la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles la tâche de trouver une solution. Cette Conférence a mis sur pied un groupe de travail.

Dans un premier temps, il a été décidé de travailler dans la discrétion selon la technique dite du confessionnal. Les deux ministres entendent séparément les différents représentants des partis démocratiques qui participent à ce groupe de travail. Le CD&V et la N-VA ont répondu à une première invitation du "confessional" mais depuis, ils ont décidé de ne plus participer.

MM. Vande Lanotte et Reynders ont déjà fait plusieurs fois rapport de leurs entretiens devant la Commission et c'était à nouveau le cas mercredi. Les deux ministres ont indiqué qu'ils ont poursuivi leurs contacts et qu'ils en ont même élargi le champ.

Didier Reynders a pour sa part souligné qu'ils avaient pris connaissance de l'avis des constitutionnalistes flamands et francophones. "Nous allons les analyser en détail et on peut en tout cas constater que nous ne sommes pas devant une solution unique mais devant plusieurs pistes très variables", a-t-il ajouté. "Nous constatons au fil des rencontres que des solutions diverses sont possibles et voyons mieux ce que chacun veut vraiment. Nous cherchons maintenant l'élement qui pourrait recevoir l'assentiment des deux communautés", a-t-il encore dit.

Son collègue Johan Vande Lanotte a quant à lui dit qu'au cours des 10 derniers jours, ils avaient commencé "à voir plus clairement les limites de chacun". Pour lui, la "phase de reconnaissance" est terminée et ont s'achemine lentement vers la phase suivante, celle de la recherche d'une solution.

Après avoir entendu ce rapport, l'opposition flamande CD&V et Vlaams Belang a demandé que la Commission commence enfin la discussion des propositions de loi à l'ordre du jour de la Commission. Le chef de groupe CD&V, Pieter De Crem, a aussi fait valoir que l'arrondissement était scindé "de facto" puisque les élections pour l'exécutif des musulmans de Belgique s'étaient déroulés sur la base de 12 circonscriptions: les 11 provinces et les 19 communes de Bruxelles.

M. De Crem a aussi clairement indiqué que pour son parti, une solution qui prévoirait un droit d'inscription pour les francophones de la périphérie sur les listes électorales à Bruxelles est inacceptable.

Johan Vande Lanotte a laissé entendre après la réunion que cette sortie du chef de groupe CD&V est la preuve que cette solution n'est pas retenue. La majorité, soutenue par le cdH, a suivi la proposition du chef de groupe PS, Thierry Giet, de reporter la discussion des propositions de loi à plus tard. "Le chantier est ouvert. Il est bon de laisser le temps au groupe de travail et d'attendre le résultat des discussions", a-t-il dit.

Commentant l'évolution de la situation après la réunion, le vice-premier ministre Johan Vande Lanotte a souligné qu'il s'agissait d'un dossier "très difficile, très médiatisé, où chacun a pris des positions très tranchées".

Et de souligner que les chances d'échec d'une négociation communautaire sont toujours plus grandes que celles d'une réussite. "Et l'expérience nous apprend qu'en cas d'échec, il est difficile de continuer à travailler ensemble", a-t-il commenté. Pour Didier Reynder, les éléments du puzzle sont sur la table et il faut maintenant chercher une solution équilibrée.