L’année scolaire est finie, les conseils de classe ont statué sur le sort des élèves et, pour certains, c’est la déconvenue. L’année est ratée et il va falloir la recommencer ou, au mieux, se farcir une seconde session pour passer l’année. Dans les écoles secondaires, les bulletins viennent d’être remis aux élèves, en présence des parents, et cela ne se déroule pas toujours sans heurts.

Agressions verbales, menace de mort

Caroline Roos, professeur depuis dix-neuf ans, enseigne le commerce à l’Institut des Sacrés Cœurs de Waterloo dans la section professionnelle. Elle témoigne de remises de bulletins "assez houleuses" . "On a connu des élèves et des parents assez chauds. Quand on met une formule C (l’élève a raté son année, NdlR) , il s’en suit parfois des crêpages de chignon, des menaces verbales. On m’a dit une fois : ‘ Je vais vous tuer.’ Pour un tiers des parents, l’école est coupable de l’échec de leur enfant" , raconte Caroline Roos.

Ce professeur est pourtant très ( "un peu trop, même" , dit-elle) investie dans son métier. Elle noue des relations de confiance avec les élèves et met des choses en place dès le début de l’année scolaire pour éviter les échecs. "Sauf dans le cas où il ne veut pas travailler, je suis en partie responsable de l’échec d’un élève et je me remets en question."

L’enseignante a assisté à des scènes "terribles et insupportables" . "Une élève qui n’avait que quelques échecs et dont nous avions une bonne opinion scolaire a été démolie psychologiquement devant moi par ses parents. ‘ Elle n’arrivera à rien’ répétaient-ils et ils menaçaient de lui couper les vivres si ça ne marchait pas à l’école. Un collègue a dû intervenir pour arrêter les parents. Cette année, un élève en état d’échec insurmontable et qui a généralement du mal à se maîtriser n’a pas bien pris du tout cette annonce. Il a donné des coups de poing et de tête dans un mur, a shooté dans un bac en béton."

Grâce aux recours, le climat s’apaise

Caroline Roos remarque cependant que le climat est plus apaisé à la remise des bilans depuis que des recours contre la décision du conseil de classe peuvent être introduits (lire ci-contre). "Il y a encore des agressions verbales sous l’effet de la colère mais c’est plus calme" , explique-t-elle. Les recours ne sont pas très nombreux dans son école. "Sur les cinq dernières années, il y a peut-être deux ou trois cas que l’on a accepté de réexaminer. Souvent, la première décision est maintenue et les refusés ne reviennent pas chez nous."

Dans une autre école du réseau libre du Brabant wallon, les recours sont également exceptionnels (trois ou quatre par an). Un professeur de français qui y travaille a toutefois expérimenté un cas de recours où les parents ont fait appel aux services d’un cabinet d’avocats très coté. "Cela s’est passé en 2011. Un élève avait des échecs importants dans plusieurs matières. Le conseil de classe avait décidé qu’il devait doubler son année. La mère m’a téléphoné un soir pendant une heure et demie pour me dire que je ne me rendais pas compte du mal que j’avais fait à son enfant, que je le poussais au suicide" , évoque Sophie (*).

L’ennemie à abattre

Les parents introduisent alors un recours interne, refusé, puis un recours externe et engagent un avocat réputé pour défendre leurs intérêts. Ils attaquent directement le cours de français. "Les parents savaient qu’il suffisait de lever un échec pour que leur fils puisse passer dans l’année supérieure. C’est tombé sur moi. J’étais l’ennemie à abattre. J’étais choquée car j’avais fait de la remédiation personnelle avec l’élève pendant toute l’année. S’il a raté son examen de fin d’année, c’est parce qu’il n’a pas lu la consigne de l’exercice."

L’adolescent et ses parents obtiennent gain de cause sur le fait que le nombre de compétences réussies en français par l’élève était supérieur à celles où il avait échoué. "Il a changé d’école. Je l’ai revu et il m’a dit que tout allait désormais très bien en français. Mais j’ai cru comprendre un peu plus tard qu’il avait finalement doublé son année" , indique Sophie.Isabelle Lemaire

(*) Prénom d’emprunt


Des avocats très sollicités

Les parents n’hésitent pas à les appeler à la rescousse. Pour qu’ils les conseillent et, parfois, les représentent en justice.

Les parents se tournent-ils de plus en plus souvent vers les cabinets d’avocats pour appuyer les recours qu’ils introduisent contre les décisions des conseils de classe ou des (deux) conseils de recours de l’enseignement secondaire défavorables à leur progéniture ? Nous avons posé la question à deux juristes spécialisés en droit de l’enseignement, maître Jean-Marie Dermagne (qui traite une cinquantaine de dossiers par an et autant s’agissant de l’enseignement supérieur), et Michel Kaiser.

De plus en plus vigilants

Leur réponse est mitigée. "Après que le décret missions a ouvert la voie à recours, les avocats ont été davantage sollicités. Dans un premier temps, il y avait de quoi intervenir assez souvent car les conseils commettaient parfois des erreurs de forme, dans la motivation de leur décision par exemple. Ces irrégularités formelles ouvraient la voie à contestation. Elles sont nettement moins nombreuses aujourd’hui, les instances scolaires se montrant plus vigilantes", explique Jean-Claude Dermagne. Qui ajoute : "Les recours sont plus nombreux dans l’enseignement libre car nombre d’écoles n’ouvrent pas la voie aux examens de passage de septembre."

A quel stade les avocats interviennent-ils ? "Lorsqu’il s’agit de contester une décision du conseil de classe (NdlR : recours interne) , les parents se débrouillent généralement seuls pour, arguments à l’appui, solliciter de la direction qu’elle réunisse à nouveau ce conseil. Lorsqu’ils exercent un recours externe, devant le conseil de recours, ils s’adressent plus souvent à nous", observent nos interlocuteurs. "Soit nous mettons en forme leurs arguments, soit nous rédigeons le recours de A à Z mais le plus souvent, ce sont eux qui le signent, car ils ne veulent pas donner l’image de personnes exagérément procédurières et braquer le corps enseignant",commente Michel Kaiser.

Autre chose est la saisine du Conseil d’Etat en cas de décision négative du conseil de recours. "Là, il faut qu’un technicien du droit entre en scène", ajoute le bâtonnier Dermagne. "Notre présence est indispensable, comme elle l’est au civil lorsque des questions de discipline concernant l’enseignement libre sont en jeu."

Les profs ne sont pas les derniers à ester

Cela dit, "aller devant le Conseil d’Etat entraîne des coûts", indique Me Kaiser. "De plus, sa jurisprudence est stricte, il ne retient que l’erreur manifeste d’appréciation, et depuis la réforme de l’instance, les effets d’un vice de forme sont atténués. Cela en refroidit plus d’un." "Soyons de bon compte", renchérit Me Dermagne, "comme dans les autres matières, s’assurer les services d’un avocat n’est pas à la portée de tous, même si l’aide juridique est là pour aider les plus démunis. Mais l’information, elle, circule pour tout le monde. Dans la notification de leur décision, les conseils doivent informer les parents de leurs possibilités de recours". Et Me Kaiser d’ajouter : "Le milieu associatif a développé des outils d’information nombreux et très complets."

Le meilleur est pour la fin : "Les enseignants ne sont pas très heureux de voir leurs décisions contestées", note Me Dermagne. "Ils ressentent cela comme un signe de défiance à leur égard. Mais savez-vous quelle catégorie professionnelle est la plus prompte à défendre en justice la cause de ses enfants scolarisés ? Ce sont les… profs."