Belgique

Les fonds sociaux sont en général créés au niveau des secteurs d'activité. Ils sont le plus souvent organisés sous la forme d'Asbl et gérés paritairement - c'est-à-dire par les employeurs et les syndicats du secteur en question. Certaines entreprises, généralement de grande taille, ont toutefois instauré un fonds social propre, à destination exclusive de ses travailleurs. Il arrive qu'alors ce fonds social ne soit pas doté du statut d'Asbl. En fait, cela dépend des cas.

A quoi servent ces fonds sociaux? Ils sont destinés à récolter les primes syndicales qui ont été négociées lors des conventions sectorielles ou d'entreprises et qui sont dues par l'employeur aux travailleurs syndiqués. L'argent qui est déposé sur ces comptes est redistribué aux différentes organisations syndicales au prorata du nombre de leurs affiliés dans les entreprises. Une certaine confidentialité est cependant préservée sur l'identité des destinataires des primes, car l'employeur n'est pas censé connaître le nom des travailleurs syndiqués ni l'organisation à laquelle ils sont affiliés. Ce sont les délégués syndicaux de l'entreprise qui assurent dès lors le comptage des affiliés. C'est à ce niveau que des malversations ont pu avoir lieu, le plus souvent en faisant admettre des affiliations fictives - par exemple, en déclarant un travailleur non syndiqué.

© La Libre Belgique 2005