Paradoxe. Entre 2011 et 2013, le nombre d’expulsions depuis la Belgique de personnes étrangères a diminué de 11 %, passant de 6 443 à 5 732. Dans le même laps de temps, les dépenses qu’y a consacrées l’Office des étrangers (OE) ont pourtant crû de 32,5 % - de 7 millions à 9,274 millions d’euros…

Il existe deux types d’éloignement - l’Office ne parle pas d’expulsion, un terme jugé trop péjoratif. Il est question de "refoulement" lorsqu’un individu ne peut même pas entrer sur le territoire belge. Il est refoulé à la frontière et renvoyé directement dans son pays d’origine. A contrario, on parle de "rapatriement" lorsque la personne a pénétré en Belgique, mais n’a pu obtenir des papiers de séjour en bonne et due forme. Il est par conséquent prié de rentrer chez lui. De gré ou de force.

"La différence entre les budgets, ces trois dernières années, se justifie par le fait que le nombre de rapatriements est en hausse" - une augmentation de 13 % entre 2011 et 2013, passant de 3 708 à 4 193 - "alors que celui des refoulements diminue" , éclaire Dominique Ernould, la porte-parole de l’OE. Dans le premier cas, "le coût est entièrement à charge de l’Office" . Alors que, dans le second, "c’est en principe, dans le respect de la Convention de Genève, la compagnie aérienne avec laquelle l’étranger est arrivé qui prend en charge le billet d’avion retour" .

Les coûts entre deux rapatriements sont parfois très variables. Si l’étranger est coopératif, "il suffit" de lui payer son billet d’avion. S’il ne l’est pas, le rapatriement se fait "sous escorte" , c’est-à-dire "en la présence de deux policiers fédéraux" , explique Dominique Ernould. Outre le billet de la personne éloignée, l’Office doit prendre en charge les billets d’avion (aller-retour) des deux agents, ainsi que leurs éventuelles primes et nuits d’hôtel.

Budget sur les rails

Mi-2013, déjà, des voix s’inquiétaient de la hausse spectaculaire des dépenses liées aux expulsions. A un point tel qu’elles craignaient que les budgets de l’Office des étrangers ne soient dépassés avant la fin de l’année. Il n’en est finalement rien, assure l’OE. "Malgré les restrictions budgétaires, on est resté dans l’enveloppe" , reprend la porte-parole de l’Office. Le budget consacré à ce poste était de 9,275 millions d’euros l’année dernière, pour 9,274 millions effectivement dépensés… "C’est tout juste, mais il n’y a pas eu de dépassement. Aucun rapatriement n’a dû être suspendu ou annulé et aucune facture n’a dû être reportée à 2014."

Pour qu’une personne soit rapatriée, elle doit faire l’objet d’un ordre de quitter le territoire. La procédure est systématique. Si les ressortissants européens (issus de l’un des 28 pays de l’Union européenne) peuvent également recevoir un tel ordre, ils ne seront jamais renvoyés chez eux manu militari, contrairement aux ressortissants hors-UE. On le doit à la règle de libre circulation des personnes au sein de l’Union. Une exception : "en cas d’atteinte lourde à l’ordre public (crime ou délit grave) qui implique une condamnation à cinq ans de prison au moins. Et encore… Il n’y a pas de règle générale. Cela dépend des accords bilatéraux signés entre la Belgique et les autres pays" , termine Mme Ernould.

En 2012 (les détails pour 2013 ne sont pas encore connus), les cinq pays vers lesquels il y a eu le plus de rapatriements étaient, dans l’ordre, l’Albanie, le Maroc, la Roumanie, la Bulgarie et le Brésil.