La Conférence interministérielle des affaires institutionnelles a décidé lundi matin de constituer un groupe de travail de 12 membre (6 francophones et 6 néerlandophones) pour examiner les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines dispositions de la réforme électorale concernant la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections de la Chambre.

Le groupe de travail sera composé de représentants des partis politiques démocratiques représentés au parlement, a précisé après la réunion le vice-Premier ministre et ministre des Affaires institutionnelles Didier Reynders, qui présidait seul cette réunion en absence de son collègue flamand Johan Vande Lanotte. Ce dernier était absent pour des raisons familiales.

Le groupe de travail se penchera en priorité sur les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage et travaillera au départ d'une note des ministres des Affaires institutionnelles.

En quittant le cabinet du Premier ministre où se tenait la réunion, le vice-Premier ministre VLD Patrick Dewael a précisé que le groupe de travail devra également examiner les conséquences de tous les points de frictions entre le nord et le sud du pays et qui ont fait l'objet de décisions judiciaires, que ce soit de la Cour d'arbitrage ou du Conseil d'Etat. Il a notamment cité les circulaires Peeters, le plan de fréquences radio, la main-morte à Bruxelles.

Aucun calendrier n'a été fixé. Le groupe de travail pourra commencer très rapidement, «dès qu'on en connaîtra la composition», a commenté Didier Reynders.

Les ministres des Affaires institutionnelles feront rapport mercredi à la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur cette décision de la Conférence interministérielle. La Chambre est certes maître de son agenda mais nous espérons qu'on laissera une chance au groupe de travail, ont commenté Patrick Dewael et Didier Reynders.