Après environ 6 mois d'enquête, la commission de surveillance (laquelle fait office de juge d'instruction) de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) a clôturé ses investigations. Sur base des éléments recueillis, les instances de l'IRE ont jugé qu'il y a des indices d'infractions à des articles du code de déontologie des réviseurs. Ils ont donc décidé de renvoyer Frédéric Daerden, réviseur d'entreprises et administrateur délégué du bureau DC&Co devant la commission de discipline. «L'enquête est terminée et nous avons décidé de le renvoyer devant les organes disciplinaires», nous a confié André Kilesse, président de l'IRE. Tenu par le secret de l'instruction, il a refusé d'en dire davantage, mais si le conseil a décidé de ne pas classer le dossier sans suite, c'est que les explications fournies par le député wallon (PS) et fils du ministre wallon du Budget (PS, Michel Daerden) n'ont pas convaincu ses pairs.

Possibilité d'assistance d'un avocat

L'IRE a rédigé un long rapport avec de nombreuses informations qui confirmeraient des faisceaux de conflits d'intérêts et de non-respect du principe d'indépendance. Il revient à la Commission de discipline (un magistrat, 2 réviseurs) d'évaluer les pièces et de décider des sanctions. Elles peuvent aller d'un avertissement ou d'une simple réprimande à une suspension d'un mois, de trois mois, de 6 mois ou d'un an. Le réviseur indélicat peut être radié de la profession, mais cette sanction, dit-on, est rare. Frédéric Daerden peut se faire assister d'un avocat et en cas de sanction, décider d'aller en appel devant une autre commission (3 magistrats, 2 réviseurs). Dans le cas de Frédéric Daerden que nous avons tenté de joindre en vain mercredi, une première audience a déjà eu lieu devant la commission de discipline.

L'enquête de l'IRE a démarré à la suite de diverses informations parues dans la presse, notamment sur fait qu'étant député, Daerden Jr ou son cabinet est aussi le réviseur de pas mal de sociétés publiques (ALE, SLF, SPE, AIEG, Idelux, etc.). Sans oublier la proximité avec son père qui pilote (in) directement certaines structures publiques. Son argument est de dire qu'en cas de problème d'indépendance, le dossier est traité par un autre membre du cabinet DC&Co. Or, selon le code de déontologie, la règle d'indépendance qui s'impose à l'associé d'un cabinet s'impose à tous les autres associés.

© La Libre Belgique 2006