Attention : (encore un) débat éthique épique. La commission de la Justice du Sénat reprend ce mardi la discussion sur la filiation du coparent. Il s’agit, dans les couples homosexuels, de l’"auteur du projet parental" qui n’a pas accouché de l’enfant.

En clair : ce statut vise la partenaire, qui n’est pas la maman biologique, dans un couple de lesbiennes qui a recouru à la procréation médicalement assistée (PMA) pour concrétiser son désir d’enfant.

Pas trois parents

Autrement dit : la proposition de loi en cours d’examen vise exclusivement à établir des liens de filiation pour les comères dont la partenaire a bénéficié d’une fécondation in vitro avec le sperme d’un donneur anonyme.

Les couples de lesbiennes qui "s’arrangent avec un copain" pour que l’une d’elles tombe enceinte, ne sont pas concernés. Le cas échéant, rien n’empêche une éventuelle contestation du "père" qui voudrait reconnaître le bébé… qui se retrouverait alors avec trois parents. Ce qui déroge au principe que deux liens de filiation au maximum peuvent être établis à l’égard d’un enfant.

Pas d’accord au gouvernement

Au départ, un projet de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), visait pourtant l’instauration d’un statut pour tous les couples du même sexe, hommes ou femmes. Ce texte n’a pas passé la rampe du gouvernement. La vice-Première CDH, Joëlle Milquet, s’y est opposée.

Parce que cela ouvrait le débat sur un autre dossier, autrement plus délicat, plus sensible, plus polémique : la gestation pour autrui (GPA), soit le recours aux mères porteuses.

On peut tourner la question dans tous les sens, jusqu’ici, il est impossible qu’un enfant naisse d’un couple d’hommes. C’est biologique. Donc, pour que deux homosexuels deviennent parents, il faut toujours une mère qui abandonne un enfant…

Il n’existe aujourd’hui aucune loi qui encadre le recours aux mères porteuses. La gestation pour autrui n’est légalement pas interdite, mais elle n’est pas davantage autorisée, tant les risques sont grands qu’un bébé devienne l’objet d’une transaction commerciale. Politiquement, ce dossier-là est loin d’être mûr.

Par la fenêtre

Evacuée du gouvernement, la question de la filiation du coparent est revenue par la fenêtre, au Parlement. Des sénateurs libéraux et socialistes (Jean-Jacques De Gucht (Open VLD), Philippe Mahoux (PS), Guy Swennen (SP.A), Christine Defraigne (MR) et consorts ont déposé, fin janvier, un copier-coller du projet Turtelboom…

Cela dit, en commission, on s’est très vite rendu compte qu’il n’était pas question d’ouvrir le débat sur les mères porteuses à un jet de pierre des élections. "Quand on parlait de la coparentalité des hommes, on se trouvait forcément dans le cas d’une gestation pour autrui, un sujet sur lequel personne n’a envie de légiférer dans la précipitation", confie un membre de la commission Justice du Sénat.

Des "détails"…

Il ne restait donc plus qu’un petit dénominateur commun : la coparentalité des femmes lesbiennes dans le cadre d’une PMA.

Sur le fond, le CD&V et le CDH, du reste cosignataires d’une proposition de loi en ce sens, sont d’ailleurs prêts à dire oui… Leur texte a d’ailleurs été déposé comme unique amendement de la proposition initiale (De Gucht et consorts) !

Mais il reste des petits écueils. Les auditions d’experts en droit de la famille ont mis en lumière des petits problèmes juridiques et techniques. Exemple : ne faudrait-il pas parler de comaternité, plutôt que de coparentalité, puisqu’il ne s’agit que des couples lesbiens ? Un groupe de travail entre collaborateurs des partis de la majorité a planché sur ces "détails" lundi après-midi, avant le retour du texte en commission, ce mardi.

S’il est voté aujourd’hui par la commission Justice, la filiation de la co-mère pourrait boucler son parcours parlementaire avant la dissolution des Chambres. A l’inverse, "si mardi, la majorité ne s’entend pas, c’est cuit pour cette fois-ci", dit sans détour un autre sénateur.